Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui

Par acte du 6 mai 2022, elle a fait assigner la société Tribu et son assureur, la société d'assurance à forme mutuelle Caisse Assurance Mutuelle du BTP (ci-après la CAMBTP), en référé devant le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMI AFFAIRE [G] [D], [T] [Y] C/ Société MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE

[L] [V] [X] Monsieur [X] dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle C/ S.A.S.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV6E

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUV

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFH

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFL

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLA

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLL

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJL

DÉFENDERESSE : La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (MACIF), société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du

Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

une mutuelle à titre personnel et alors qu'elle a été en arrêt de travail pour raison de santé.

JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

, liquidateur judiciaire de M.

JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel