jugé que les demandeurs étaient les victimes directes du manquement reproché à la société TÜV Rheinland, quand ils n'en étaient que les victimes induites, les victimes immédiates et directes de cette faute

Il délibère sur ( ) 2° Les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises, à favoriser l'insertion, le reclassement, la promotion professionnelle et la mobilité géographique

moyen, que l'institut Hélio Marin devait de même rechercher les possibilités de Mme Z... pour tenir un poste à l'animation ou à l'accueil ou accomplir des fonctions équivalentes, compatibles avec ses facultés

des deux chaudières, au reconditionnement du système électrique et des circulateurs de la chaufferie, au remplacement des huit centres de traitement d'air, au remplacement des groupes froids fonctionnant

Pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'entrée sur les territoires des Parties contractantes peut être accordée à l'étranger qui remplit les conditions ci-après : ... d) Ne pas être signalé aux fins

Suivant ordonnance en date du 24 janvier 2025, Maître [H] [N] a été désigné en qualité de notaire commis en remplacement de Maître [E] [R].

[I] et Mme [W], - désigné à l'effet de procéder, avec faculté de délégation, à l'exception de Maître [U] et de Maître [J], aux dites opérations et d'en dresser acte, M. le président de la [9], - commis

Par ordonnance de changement d’expert en date du 22 juin 2023, le docteur [B] [J] a été remplacé par le docteur [Y] [G]-[U].

[X] et les sociétés Vanyc, Micpol, Slota et Kitax et prévoyant une faculté unilatérale de résiliation pour lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait

précontractuels d'information et de conseil, - dire qu'elle a volontairement violé ses obligations contractuelles en modifiant unilatéralement la répartition des fonds, - dire qu'elle a commis des fautes

du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir participé à une association ou une entente en vue de faciliter

- il appartient à l'association Prim-toit d'établir qu'elle a rempli son obligation de conseil à son égard. - elle établit les dommages subis et leur lien de causalité avec la faute commise.

de renonciation au contrat d'assurance-vie et de l'avoir condamnée aux dépens, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allocation de dommages-intérêts a pour objet de replacer la victime dans la situation

Dans ces conditions, l'argumentation de RC33 est inopérante, et ABEILLE a bien rempli ses obligations relativement à la créance cédée à RC33.

[R] réplique en affirmant à tort que les premiers juges disposaient dans le cadre de l'article 12 du code de procédure civile de la faculté de changer le fondement juridique de sa demande.

la banque que le 23 mars 2013, à l'occasion de la régularisation de l'avenant n° 2 à l'acte de prêt, la déclaration de gage de compte d'instruments financiers du 26 mars 2008 avait été annulée et remplacée

.. serait, en conséquence, dépourvu de cause réelle et sérieuse; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que la société n'a pas rempli

Il est rappelé que le notaire dispose de la faculté d'interroger le FICOBA et le FICOVIE, sans que le secret professionnel puisse lui être opposé.

par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde le 1er juillet 2013 et remplit les conditions posées par le III de l’article 150 U du code général des impôts.

En effet, l'intimée a, par un courrier du 2 octobre 2020, informé l'intéressé que plusieurs travaux seront réalisés dans le logement, tels que le remplacement des fenêtres et de la porte extérieur et la