Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWM2 ENTRE : Monsieur [Y] [B] Madame [U] [W] épouse [B] demeurants [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Ahmed HARIR

Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et la SELARL Ahmed HARIR

février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame [H] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [A] [D] Née le 16 mars 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Christophe MICHEL

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde HABAR

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 18 h 29 par courriel, par Me Hannaa

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision portant expulsion

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 13 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

  431 of 17/05/2005 (convoy officers were present)   (abrasions on his wrist joints, in the neck area, upper left shoulder inflicted by hard blunt objects within 1-2 and 4-5 days of examination

Cantin des griefs d'avoir participé une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande et moyenne distribution ainsi qu'aux enseignes du hard

(15.000 tonnes) d'autre part à une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande et moyenne distribution ainsi qu'aux enseignes du hard

ont donné à bail à la société Valexa sa aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Bulgari France sas ( précédemment Bulgari France sa ) pour avoir fait l'acquisition du droit au bail de la société Hana

A... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Reine WAK-HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame Maria de Fatima Y...

C, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention