la plage de Bonporteau, cadastré section AN N° 776, et appartenant à Joseph Z..., Claude Y... avait construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage

de l'habitation et par les règlements pris pour leur application; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ne peut être contesté que Philippe Y... en sa qualité de cogérant de la SCI maître d'ouvrage

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 décembre 1993), que la société Matrax, maître de l'ouvrage

ne confère pas de plein droit mandat au maître d'oeuvre de représenter le maître de l'ouvrage aux fins de passer commande de travaux supplémentaires ; qu'en retenant, pour condamner M.

[R], professeur agrégé, de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage. 2.

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

la réalisation des ouvrages constitutifs du centre archéologique et son exploitation, lesdits ouvrages n'étant remis à l'Etat qu'au terme des 15 ans de la convention ; que l'Etat n'assurant pas la direction

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et sous astreinte, la démolition des ouvrages

Z..., que ces malfaçons étaient apparentes lors de la réception définitive de l'ouvrage et que leurs conséquences sur la bonne tenue du gros oeuvre pouvaient alors être mesurées dans toute leur étendue

; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, que les fissures du carrelage du foyer rural à 40 centimètres du mur et sur 5 mètres de longueur ne rendaient pas l'ouvrage

sur les façades, qui doivent être traitées par apposition d'un enduit protecteur, en l'évaluant à la somme de 400 460,99 F toutes taxes comprises ; que ce traitement ne procure pas de plus-value à l'ouvrage

; Considérant que des conclusions tendant à la démolition d'un ouvrage public ne sont pas susceptibles d'être accueillies par le juge administratif qui ne peut être valablement saisi que de conclusions

39-06-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE

sociétés Paniagua-Massare, Tatry et Courbu à l'encontre des architectes et des bureaux d'études à l'effet d'obtenir le versement des sommes correspondant aux travaux de remise en état que le maître de l'ouvrage

point par le tribunal de grande instance de Toulouse statuant sur l'action en garantie dirigée par la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION QUILLERY contre son sous-traitant, la commune de Revel, maître de l'ouvrage

légal à compter du 23 janvier 1981, et a rejeté le surplus des conclusions de l'office tendant à la réparation des dommages résultant du défaut de ventilation, de l'apparition de pustules dans les ouvrages

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Construction d'un parc de stationnement

QUI FAISAIT SAILLIE ; QU'ELLE SE BLESSA DANS SA CHUTE ; QUE LA PRESENCE DE CET OBSTACLE SITUE DEVANT LA BOITE AUX LETTRES DANS UNE ZONE FAIBLEMENT ECLAIREE CONSTITUE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE