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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

, commissionnaire en douane, importé des marchandises en contrevenant aux règles applicables au régime du transit externe, la société Frans Maas Nord étant citée en qualité de civilement responsable ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304339_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

enregistrée le 28 février 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la RATP, RTE GMR Nord-Ouest

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f1a35

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger B..., demeurant à Dunkerque (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Guadeloupe ; 2°) d'enjoindre à la région Guadeloupe, si elle entend maintenir la procédure de passation, de relancer la procédure de passation du lot n° 2 ; 3°) de mettre à la charge de la région

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511103_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., ressortissant soudanais né le 25 mai 2005 à Kordofan (Soudan), a déposé une demande d’asile le 6 novembre 2025 devant les services de la préfecture du Nord qui a été enregistrée en procédure accélérée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910857_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

un arrêté du 11 mars 2015, le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a, pour le compte de la communauté d'agglomération, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de la région

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2208083_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Nord de lui proposer un hébergement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102567_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'autoriser à résilier le bail dont il est titulaire en vue

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

aux instructions que leur adresse le préfet de région. / Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Poisson concerne l'enfant dans la région nantaise pour indiquer qu'il s'est adapté et évolue favorablement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une convention signée en avril 2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01834_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Après un entretien de concertation préalable à mutation géographique le 27 mars 2019 et un avis de la commission paritaire régionale le 15 avril suivant, la CCI de région Hauts-de-France a prononcé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201768_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la région Normandie demande : 1°) la réduction de la mission d'expertise, confiée à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838717

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Villevaudé a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que cette délibération classe dans le secteur ND a des terrains appartenant à la société et qu'elle les soumet au régime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403497_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour établir l'urgence particulière qu'il y aurait à enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un duplicata de sa carte de séjour conforme à son état civil, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506654_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100051

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de Crédit immobilier du Nord-Pas-de-Calais, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France Nord (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à M. et Mme [K] (les emprunteurs) ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son unité d'intervention Rhône Durance périmètre Nord du 21 décembre 2012, la société [1], devenue société [2], a présenté un projet d'installation

Source officielle

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