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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264fcd58014677424946
22 octobre 2003
, commissionnaire en douane, importé des marchandises en contrevenant aux règles applicables au régime du transit externe, la société Frans Maas Nord étant citée en qualité de civilement responsable ;
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304339_20230523
23 mai 2023
enregistrée le 28 février 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la RATP, RTE GMR Nord-Ouest
soc
6137212dcd580146773f1a35
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger B..., demeurant à Dunkerque (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
Guadeloupe ; 2°) d'enjoindre à la région Guadeloupe, si elle entend maintenir la procédure de passation, de relancer la procédure de passation du lot n° 2 ; 3°) de mettre à la charge de la région
Reconduite à la frontière
DTA_2511103_20251219
19 décembre 2025
B..., ressortissant soudanais né le 25 mai 2005 à Kordofan (Soudan), a déposé une demande d’asile le 6 novembre 2025 devant les services de la préfecture du Nord qui a été enregistrée en procédure accélérée
5ème Chambre
DTA_1910857_20220929
29 septembre 2022
un arrêté du 11 mars 2015, le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a, pour le compte de la communauté d'agglomération, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de la région
Trib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
* SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208083_20221222
22 décembre 2022
A B demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Nord de lui proposer un hébergement.
7ème chambre
DTA_2102567_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'autoriser à résilier le bail dont il est titulaire en vue
9ème chambre
DTA_2009474_20230713
13 juillet 2023
aux instructions que leur adresse le préfet de région. / Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale
CHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
Poisson concerne l'enfant dans la région nantaise pour indiquer qu'il s'est adapté et évolue favorablement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
Par une convention signée en avril 2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation,
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
Après un entretien de concertation préalable à mutation géographique le 27 mars 2019 et un avis de la commission paritaire régionale le 15 avril suivant, la CCI de région Hauts-de-France a prononcé la
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201768_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la région Normandie demande : 1°) la réduction de la mission d'expertise, confiée à M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838717
13 octobre 1993
Villevaudé a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que cette délibération classe dans le secteur ND a des terrains appartenant à la société et qu'elle les soumet au régime
ORTA_2403497_20240405
5 avril 2024
Pour établir l'urgence particulière qu'il y aurait à enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un duplicata de sa carte de séjour conforme à son état civil, M.
DTA_2506654_20250728
28 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l'agence régionale
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100051
11 janvier 2017
de Crédit immobilier du Nord-Pas-de-Calais, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France Nord (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à M. et Mme [K] (les emprunteurs) ;
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161
25 janvier 2016
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son unité d'intervention Rhône Durance périmètre Nord du 21 décembre 2012, la société [1], devenue société [2], a présenté un projet d'installation
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