Par un jugement d'orientation du 26 mars 2015, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier de ces derniers et fixé la date de la vente. 2.

[R] [J] [I] et de Mme [C], un jugement d'orientation du 9 septembre 2020 a ordonné la vente forcée du bien saisi. 2.

La suspension de la procédure de saisie immobilière et le report de l'adjudication ont été demandés en raison de l'ouverture de cette procédure collective.

par la deuxième branche que la cour d'appel, après avoir constaté qu'une adjudication avait eu lieu, a ordonné la vente forcée de l'immeuble ; Attendu, enfin, qu'en l'absence de demande en ce sens, la

Il convient de tenir compte de la circonstance d'une vente forcée et non pas d'une vente résultant d'un accord des parties.

20 juin 1975 en liquidation des biens, avec M. de D... comme syndic ; que, sur demande de M.Paul et de M. de D..., ès qualités, le tribunal a, le 23 mai 1975, prononcé la conversion de la saisie en vente

Z... et les héritiers du notaire en nullité de l'adjudication et en paiement de dommages-intérêts en raison notamment d'irrégularités qui auraient été commises dans la réception des enchères ; qu'un jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 676 et 716 du Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'adjudication

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal de grande instance de Nanterre, 26 mai 1994), d'avoir adjugé un bien appartenant à la société Arts et Décoration, dont la vente

M. et Mme Y..., acquéreurs par adjudication de cette propriété ; que, la congrégation soutenant que l'immeuble de M. et Mme Y... empiétait sur son fonds, ceux-ci l'ont assignée en revendication ; Attendu

La République du Congo s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel rejetant une demande de sursis à statuer et déclarant irrecevable l'appel formé contre le jugement d'adjudication.

Ce même jugement a fixé la date à laquelle il devait être procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant au mardi 17 mars 2026 à 14H00.

établissements Beauvallet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la Banque populaire Anjou-Vendée

Douai a, par une délibération du 29 juin 1981, décidé de déclasser une partie de la Place Carnot et de la vendre à la société "I bis Sphère" en vue de la construction d'un hôtel ; Considérant que la vente

Par jugement d'adjudication du 18 janvier 2017, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée, faute pour la partie saisie de produire un engagement écrit d'acquisition.

Les prix de vente ont été consignés. 2. Les 9 mars et 6 mai 2010, la SCI Pomponiana a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

F... a saisi un tribunal pour obtenir l'annulation, en ce qu'elle avait porté sur la chose d'autrui, de la vente de cette parcelle, consentie par les consorts G... aux époux I... ; Attendu que pour

[R] [S] de la somme de 59 040 euros consignée sur le compte séquestre de la CARPA de [Localité 12] au titre du prix d'adjudication, de condamner la société Crédit foncier de France à restituer à M.

la saisie, fixé la mise à prix à la somme de 160 000 euros et les conditions de la vente forcée à l'audience d'adjudication du 1er mars 2011.

à [Localité 3] le 8 aout 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 6 janvier 2026 ordonnant la vente aux enchères publiques des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis