A B n'a jamais été menaçant ; - aucune effraction n'a été pu être relevée, la fenêtre côté balcon étant ouverte ; - M.

DEVAIT ETRE RESTITUE A CELUI-CI APRES UTILISATION, A PROCEDE A UN TRAITEMENT DE SA CUVE A VIN EN INTRODUISANT LE GAZ DANS CELLE-CI A L'AIDE D'UN TUBE SOUPLE BRANCHE A L'ORIFICE DU SIPHON ET COUPLE A UN BAMBOU

relevé que la SCP Casenave et Lalanne, en sa qualité de professionnelle de la construction, pouvait, par une simple visite sur le terrain, constater l'existence d'une fenêtre en rez-de-chaussée et d'un balcon

statuant ainsi, alors que, selon le procès-verbal, l'assemblée générale des copropriétaires du 4 août 1987 avait seulement envisagé de faire les dépenses minimales pour rendre "sécurisante" la barrière du balcon

l'avait alors remplacé, qu'elle avait substitué son propre devis descriptif à celui de l'architecte, et, malgré les réserves écrites formulées par ce dernier, modifié les revêtements des façades et des balcons

Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le balcon

Gratien X..., demeurant "Les Balcons d'Anglet", avenue de Parnasse, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

Lyon rendu le 25 septembre 2024 qui notamment, condamne ces derniers à leur payer les sommes suivantes : - 95 150 euros TTC au titre du coût des travaux de reprise des désordres affectant la terrasse-balcon

-une attestation de Mme [W] du 7 avril 2019, habitant au 4ième étage, déclarant entendre distinctement depuis son balcon les conversations téléphoniques de Mme [K] et surtout la puissance de la musique

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

et terrasses (pièce syndicat n°1) stipule : 'Les propriétaires dont les locaux jouiront d'un balcon-terrasse ou terrasse, devront assurer l'entretien et les réparations des balustrades et barres d'appui

les travaux d'excavation vont encore augmenter la hauteur ; - les règles relatives aux espaces verts sont méconnues alors que le projet mentionne, à tort, leur augmentation ; - la largeur des balcons

Balcon. Plate-forme à garde-corps ou balustrade en saillie par rapport au nu général de la façade, sans ancrage au sol, et desservie par une ou par plusieurs portes-fenêtres ". 9.

à celui du [...] que les problèmes d'infiltrations des sous-sol ont été constatés a l'occasion d'investigations menées à la suite de la dégradation de la voûte de la cave suite à la plantation d'un bambou

(salle de bain, séjour-salon et balcons-terrasse) alimente un point d'eau à l'usage exclusif de ceux-ci (point d'eau sur le balcon-terrasse) ; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.

situé à moins de 50cm de la limite séparative, à étêter les arbres de plus de deux mètres de haut situés à moins de 2mètres de la limite séparative, à arracher 13 cyprès de Leyland et deux haies de bambous

son appel en garantie à l'encontre de la société PROTEXY et de son assureur AXA COURTAGE , d'exclure toute responsabilité de la société DELEBECQUE , de dire suffisant le traitement des garde-corps et balcons