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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

monter dans le véhicule dans lequel elle a dû s'installer sur la banquette arrière, le siège avant passager étant baissé ; que l'homme lui a demandé si elle avait un petit ami, l'a complimentée sur sa beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

salariées s'expliquait pas leur parcours professionnel antérieur puisque Mme [P] possédait alors une expérience de 13 années au sein de la société SHISEIDO où elle exerçait les fonctions de conseillère beauté

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212188_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La société XIN YUE exploite un salon de beauté dans un local situé au 55, rue de Fécamp dans le 12e arrondissement à Paris.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212818_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a effectué un stage du 21 décembre 2020 au 5 janvier 2021 dans un salon de coiffure, au sein de la société " La Beauté d'Ebène ", puis a conclu, avec cette même société, le 1er novembre 2021, un contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216606_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la requérante indique en outre qu'elle perçoit des revenus provenant de son institut qui est situé à Tunis, qu'elle a travaillé au sein d'un institut de beauté en France, qu'elle a effectué des démarches

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Mme A a créé le 1er juillet 2012 l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A pour l'exercice d'une activité de vente de produits diététiques et de beauté au sein de plusieurs boutiques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61631516e03efc4516bd2d8a

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SCI JADE est propriétaire de locaux commerciaux situés à ALLAN dans le département de la Drôme qu'elle a donnés en location à la société AMSA exerçant une activité de soins et de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

concernant les produits suivants : " savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilations ; produits de maquillage ; rouge à lèvres, masques de beauté

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

d'esthéticienne Mme [M] avait à sa disposition des produits pouvant être dangereux pour la santé en cas d'inhalations fréquentes, notamment pour les soins pédieux, puis en acceptant sa présence dans son salon de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d455

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

qualité d'associés à hauteur de 50 % qu'en sa qualité de salarié du non-respect de la clause de non concurrence alors que l'activité exercée par la SARL A MUVRA est l'exploitation de SPA, centre de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

dans l'environnement de la propriété Y..., - d'indiquer les caractéristiques d'une taille de ce tilleul conforme aux usages, ne mettant pas sa vie en danger et permettant de conserver sa forme et sa beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 2004 par la société AJC Saint-Hilaire (la société) en qualité de conseillère beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101221

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

caractère disproportionné des engagements qu'elles avaient souscrits ; que la société BNP PARIBAS GUYANE, afin d'évaluer la situation financière des débitrices et la viabilité de création d'un institut de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00180

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... et commerçante dans le cadre d'un institut de beauté pour Mme X... ; qu'ils ne produisent toutefois aucun document justifiant de leurs activités professionnelles respectives ; que le Crédit Agricole

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005898_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'EURL III, qui exerce une activité de commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er août 2012 au

Source officielle
TA

JU2

DTA_2003258_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En second lieu, il résulte de l'instruction, que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour objet statutaire d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France ne soient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203452_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203454_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203473_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté

Source officielle

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