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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579
18 septembre 2019
monter dans le véhicule dans lequel elle a dû s'installer sur la banquette arrière, le siège avant passager étant baissé ; que l'homme lui a demandé si elle avait un petit ami, l'a complimentée sur sa beauté
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2020
salariées s'expliquait pas leur parcours professionnel antérieur puisque Mme [P] possédait alors une expérience de 13 années au sein de la société SHISEIDO où elle exerçait les fonctions de conseillère beauté
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212188_20230228
28 février 2023
La société XIN YUE exploite un salon de beauté dans un local situé au 55, rue de Fécamp dans le 12e arrondissement à Paris.
6ème Chambre
DTA_2212818_20230921
21 septembre 2023
A a effectué un stage du 21 décembre 2020 au 5 janvier 2021 dans un salon de coiffure, au sein de la société " La Beauté d'Ebène ", puis a conclu, avec cette même société, le 1er novembre 2021, un contrat
1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
Si la requérante indique en outre qu'elle perçoit des revenus provenant de son institut qui est situé à Tunis, qu'elle a travaillé au sein d'un institut de beauté en France, qu'elle a effectué des démarches
DTA_2300772_20250218
18 février 2025
Mme A a créé le 1er juillet 2012 l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A pour l'exercice d'une activité de vente de produits diététiques et de beauté au sein de plusieurs boutiques
Chambre Commerciale
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26 janvier 2012
SCI JADE est propriétaire de locaux commerciaux situés à ALLAN dans le département de la Drôme qu'elle a donnés en location à la société AMSA exerçant une activité de soins et de vente de produits de beauté
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
concernant les produits suivants : " savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilations ; produits de maquillage ; rouge à lèvres, masques de beauté
17e Chambre
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6 mai 2014
d'esthéticienne Mme [M] avait à sa disposition des produits pouvant être dangereux pour la santé en cas d'inhalations fréquentes, notamment pour les soins pédieux, puis en acceptant sa présence dans son salon de beauté
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20 janvier 2011
qualité d'associés à hauteur de 50 % qu'en sa qualité de salarié du non-respect de la clause de non concurrence alors que l'activité exercée par la SARL A MUVRA est l'exploitation de SPA, centre de beauté
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
dans l'environnement de la propriété Y..., - d'indiquer les caractéristiques d'une taille de ce tilleul conforme aux usages, ne mettant pas sa vie en danger et permettant de conserver sa forme et sa beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526
25 mars 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 2004 par la société AJC Saint-Hilaire (la société) en qualité de conseillère beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101221
30 octobre 2013
caractère disproportionné des engagements qu'elles avaient souscrits ; que la société BNP PARIBAS GUYANE, afin d'évaluer la situation financière des débitrices et la viabilité de création d'un institut de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00180
9 février 2010
X... et commerçante dans le cadre d'un institut de beauté pour Mme X... ; qu'ils ne produisent toutefois aucun document justifiant de leurs activités professionnelles respectives ; que le Crédit Agricole
4ème Chambre
DTA_2005898_20221215
15 décembre 2022
L'EURL III, qui exerce une activité de commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er août 2012 au
JU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction, que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour objet statutaire d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France ne soient
6ème chambre
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté
DTA_2203454_20250212
DTA_2203473_20250212
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