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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69841faacdc6046d47f670a6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb930c9c02507c9078de11
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, toque : 0405 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9f9e4ea48318f5ab6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[11] [Adresse 3] [19] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd672799a9057d5dd2bb
5 mai 2022
5 mai 2022
DU HAVRE du 13 Décembre 2019 APPELANTS : Monsieur [C] [F] né le 27 Octobre 1968 à Caudebec en Caux (76) 5 rue Germaine Coty 76930 OCTEVILLE SUR MER Non comparant, représenté par Me Catherine
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99252a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Octobre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061bf74364d4a5c86305
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061df74364d4a5c8632e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[R] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LU3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e132a5cdc6046d477d3ac4
13 avril 2026
13 avril 2026
DBWT-W-B7J-EX4A Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138af05edb385fb2ac82
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc0dd7001754d61ac64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-ET4A Minute Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc2dd7001754d61aca2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-EUZK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc2dd7001754d61acaa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-ESKL Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad07
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-EUZM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b940b10ab0632f704af4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine
Source officiellePage 114 sur 420