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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
conformément aux termes de l'article L .211-3 du code des procédures civiles d'exécution , - ce service faisant partie intégrante de la caisse avait donc bien pouvoir de représentation de la CPAM des Huates-Alpes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491
27 septembre 1995
27 septembre 1995
L'inspecteur divisionnaire Ullger, qui avait cependant informé Huart, n'avait aucun souvenir d'avoir entendu mentionner le nom de Coyne avant le 6 mars et se rappelait seulement le nom de Reilly
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP002047592
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Requête N° 20475/92 Edmond Huart
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403584_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001726302
31 août 2006
31 août 2006
France (arrêt du 20 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ III, p. 1022, § 33) et Hurter c. Suisse ((déc.), n o 53146/99, 8 juillet 2004).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
2 avril 2026
Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7f7cdc6046d473b3535
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509785_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303939_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, a présenté des observations pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301722_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302064_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
F, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur délivrer
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204626_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Huard substituant Me Rouvier représentant les requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204686_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'OFII du 16 mai 2022 refusant de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, ensemble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03363_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Eric FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUARD, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Huant, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 42 / de M. Christophe XE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 43 / de M. Edouard XH..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 44 / de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106968 du 23 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14
Source officiellePage 114 sur 145