CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

118 784 résultats pour « Godet-Régnier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372160cd580146773f3388

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33be

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, retenant que le Syndicat des copropriétaires de la résidence La

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que le jugement du 16 octobre 1980 qui, sans constater l'accord des

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f347d

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34af

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3537

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f355f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel qui, dans son arrêt du 22 mars 1989, ne s'est pas

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3687

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant répondu aux conclusions en retenant que les décisions antérieurement

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f368b

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a4

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

- Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que l'ensemble des terres était bien cultivé et que les bâtiments non habités présentaient un entretien

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36ad

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Régine, Georgette, Louise Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b8

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36ca

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir souverainement retenu, sans dénaturation, que les témoignages

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3740

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu que, après avoir souverainement retenu que la preuve de faits dolosifs

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3780

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, sans modifier l'objet du litige, la cour d'appel, qui n'avait

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3792

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu sans dénaturation, qu'en visant à deux

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

- Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que les époux Y..., fermiers, avaient, entre le 31 décembre 1986 et le 31 décembre 1987, remboursé 270 000 francs à des

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384a

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Ange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f386a

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a74

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le commerce avait été transféré dans un autre

Source officielle

Page 114 sur 5940

← PrécédentSuivant →