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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324660_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327030_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327031_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917473_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006652_20230206
6 février 2023
6 février 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201600_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105072_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour de constater qu'elle était tenue de refuser le permis de construire sollicité et d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429489_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2009 de la société Hebern, M. [D] a été désigné gérant.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f86bbe0ac41ca81b1b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur incident : RADIATION pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-Sophie LEHEMBRE -Me Harold HERMAN Copie certifiée
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e933
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE, INTIMEES Société UBER BV, sise [Adresse 4] - PAYS BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e935
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE, INTIMEES Société UBER BV, sise [Adresse 6] - [Localité 5] - PAYS BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN
Source officielleChambre 4-5
671b35292edfb0b58c05e96d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES Société UBER BV, sise [Adresse 3] - PAYS BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508108_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire d’Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510852_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Herrmann, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice
Source officiellePage 114 sur 251