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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771c0
22 avril 2024
22 avril 2024
premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c695
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d2955548e0aba48fb4
1 avril 2025
1 avril 2025
L'INCIDENT : Monsieur [P] [M] né le 24 août 1999 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Anne-Sophie LEBLOND
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec658676b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64555
2 avril 2025
2 avril 2025
CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 ET : DÉFENDEUR : Madame [L] [Z] née le 25 Novembre 2002 à LISIEUX (14100), demeurant 18 Rue Leconte
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9d9
11 avril 2025
11 avril 2025
BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
65ab76a236bfc00008d68e4d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502802_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Leconte La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503270_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
âgé de 17 ans, qu'aujourd'hui le pays est instable et dirigé par les talibans, qu'il ne peut pas repartir, qu'il aime la France, qu'il y vit depuis neuf années et a essayé d'entrer au service de la légion
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512345_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
S’il fait valoir souhaiter s’engager dans la légion étrangère, il ne produit aucun élément de nature à étayer cette allégation. Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour de M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2309836_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310411_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Source officielle5ème chambre
DTA_2310841_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2311381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312503_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Juffroy, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303253_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'urgence rappelée au point 4 de la présente ordonnance, il résulte de l'instruction que l'intéressé est entré en France le 13 février 2017 et a souscrit, le 24 février 2017, un engagement au titre de la légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2307256_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les observations de Mme D..., dûment mandatée pour la région Ile-de-France ; - et les conclusions de Mme Leconte
Source officielle5ème chambre
DTA_2312645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Source officiellePage 114 sur 236