Jean-Marie X..., domicilié [...]                                , 2°/ à M. Daniel X..., domicilié [...]                                , 3°/ à M.

Paul, André X..., alors que seul M.

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 décembre 2012), que le 23 juillet 2003, Andrée X... a été engagée par la société Adrexo en qualité

en date du 27 mars 2006 (il faut lire 7 mars) ainsi qu'une offre de vente raturée pour un montant de 900 000 euros, les 50 000 euros de différence ayant été rayés sur les montants en chiffres et en lettres

    On 21 September 2016 the Government informed the Court that on 19   March 2014 the Prosecutor General’s Office had revoked its decision of 30 March 2012 and had decided not to extradite

By two separate judgments dated 13 June 2006 (final on 26 June 2006) and 26 February 2007 (final on 12 March 2007) the Belaya Kalitva Town Court of the Rostov Region ordered a local welfare authority to

2018 as a Committee composed of:   André Potocki, President,   Síofra O’Leary,   Mārtiņš Mits, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application

André X..., demeurant ... à Chilly-Mazarin 91380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

C, leur mari et père, et ils sont dans un état de souffrance psychologique important lié à l'impossibilité de faire leur deuil ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

André, 4° C... Gérard, 5° J...

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Andrée

ET AUX TORTS DE SON MARI A ETE SIGNIFIE A LA PERSONNE MEME DE CE DERNIER, DOMICILIE EN FRANCE, LE 19 AVRIL 1972, QUE LE POURVOI A SEULEMENT ETE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 7 JUILLET 1972

André Y..., en sa qualité de civilement responsable, et à leur assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires ; que la Société mutuelle de la police nationale a été appelée à l'instance ; Sur le

Daniel et André X...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant

le dernier état de ses écritures que la décision n’est pas justifiée dès lors qu’elle est gravement malade et lourdement handicapée, qu’elle est en France seulement pour se faire soigner et que son mari