Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences à agents de la force publique

Mario, contre l'arrêt n 527 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 août 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme et de violences volontaires

Ramzi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur

Par acte du 5 juillet 2024, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL Le Prado - Gilbert, pour M. [H] [S].

sceaux, ministre de la justice, a autorisé le transfert à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) de l'office d'huissier de justice établi à la résidence de Seynod (Haute-Savoie) dont est titulaire la SCP Nicole

Jean-Gérard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991 qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre elle du chef d'infraction à l'article 416-1 du Code pénal, a déclaré

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Nicoll-Frontonas PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Nicoll-Frontonas fait

Edmond, tant en son nom personnel et qu'en qualité d'ayant droit de Nicole X..., partie civile, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par une ordonnance n° 22PA00737 du 30 mars 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Bobigny contre cette ordonnance.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

MÎRZEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 septembre 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis López

la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 29 janvier 2002 en une chambre composée de   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M me   E.

DIACONIŢĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 5 septembre 2017 en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président, &

Nicolas S..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA PIERRE INVEST, dont le siège est 3, rue Nicolas Adames à Luxembourg (L 1114), Luxembourg

IONESCU et Daniela NEGOIŢĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 21   septembre   2010 en un comité composé de   :   Elisabet