Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.

B G, représenté par Me Philippon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que

Philemon, demeurant aux Abymes (Guadeloupe), section Caraque agissant en qualité d'héritier de M. F...

Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02050 Copies conformes et éxécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Armelle PHILIPPON

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C D, A et E G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Philippos TIGRIS Co., 99. Dimitres ORPHANIDES, 100. Nikos ORPHANIDES, 100. Iliada ARGYRIDOU, 101. Elli PETRIDOU, 102. Nikos THEODOROU, 103. Dora PATSALIDOU, 104. Despo GEORGIADOU, 105.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Philippe, - Y...

Nous assistons, à l'heure actuelle, de la part du conseil d'administration de la SA Polyclinique du Maine dominé par les actionnaires d'Eurosanté et présidé par Louis-Philippe Y..., à de monumentales erreurs

selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs automatiques de boissons à la société Etablissements Philippe

un caractère effectif et stable coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations de l'intéressé ; Attendu que par déclaration du 8 août 1990, les époux X..., ressortissants philippins

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A, ressortissante philippine née le 7 mars 1983, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

Mme A, ressortissante philippine, née le 20 mai 1986, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

LESCAT MERLE [I] [U] épouse [T] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [C] [U] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [D] [B] divorcée [H] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

B..., ressortissant philippin né le 28 octobre 1976 à Malasiqui (Philippine), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2007.