S'agissant des besoins d'aide humaine : 7.

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNRE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

qui, venant en sens inverse, avait entrepris de faire demi-tour au carrefour aménagé à cet effet ; que, selon les constatations des enquêteurs, la voiture de Michel Y... était enfoncée au niveau de l'aile

N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCMM

Par actes d'huissier des 15, 17 et 28 février 2022, M. et Mme [X] et [B] [A] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Foix, à jour fixe, la Sa Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard), M.

Y... à payer à la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU une somme de 7 500 ¿, Ordonne Ie remboursement par Ia CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU aux organismes sociaux concernés de la totalité

[K] [P] et Mme [U] [P] ont assigné l’Agent judiciaire de l’Etat, la CPAM d’Ille et Vilaine et la Mutuelle Génération devant le tribunal judiciaire aux fins de réparations des préjudices subis.

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

AINE C/ S.A.R.L.

AINE C/ S.A.R.L.

AINE C/ S.A.R.L.

AINE C/ S.A.S.

humaine d'[G] [Z] excédaient sensiblement le simple devoir d'assistance prévu à l'article 212 du code civil, et plus encore l'aide mutuelle prévue à l'article 67 du code civil espagnol, - rejeter en

Sur la prise en charge de la mutuelle : Moyens des parties : M.

Il peut introduire ou poursuivre les actions qui relèvent de la compétence du mandataire judiciaire. [...]

[R] et l'expert judiciaire ; qu'il est inexact de soutenir que si l'expert judiciaire retient que la sécheresse serait la cause principale des fissures à hauteur de 60%, il ne serait pas démontré que la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Michel X..., demeurant quartier des Aires, 84250 Le Thor, 2°/ la compagnie Groupama (Assurances mutuelles agricoles), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la