Codes de loi français

LEGIARTI000022505598

Concernant l'année 2011, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le second semestre selon les mêmes principes, mais avec un objectif cible de 99 % par semestre et un bonus, correspondant à la moitié du bonus annuel,

LEGIARTI000035665103

de 4 enfants) Article L. 421-4 3 mois Dérogation pour l'accueil par assistant maternel d'un nombre de mineurs supérieur à la capacité maximale (4 enfants et plus accueillis simultanément) Articles L. 421-4 et D. 421-16 3 mois Dérogation exceptionnelle

Article 1

9 3 520 9 2 680 9 3 1 001 10 3 352 10 2 440 10 3 550 10 3 710 10 1 055 11 374 11 2 460 11 3 570 11 3 740 Echelons exceptionnels

Article 422-246

Cette expertise est actualisée tous les trois ans par le ou les experts forestiers, sauf événements, travaux ou coupes exceptionnels nécessitant une nouvelle mise à jour avant cette échéance.

Article 46

relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 0 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 10 000 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 Prélèvement exceptionnel

Article 1

CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU Echelons Indices bruts À compter du 1er janvier 2021 Deuxième niveau 2e échelon exceptionnel

Article Annexe

charges à répartir sur plusieurs exercices (en particulier les commissions de souscription, les frais de recherche des immeubles, les frais d'acquisition des immeubles) ; - charges et produits imputables aux exercices antérieurs ; - produits exceptionnels

Article 143

Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. L5423-28, Art. L5423-29, Art. L5423-30, Sct. Sous-section 1 : Fonds de solidarité., Art. L5423-24, Art.

Article 14

Les conseillers économiques de classe exceptionnelle sont reclassés au 5e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat avec conservation de l'ancienneté acquise.

Article L232-23-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles tenant à la qualité de l'aide substantielle apportée, la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage et le collège peuvent, après avis de l'Agence mondiale antidopage, étendre

Article 1655 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

international, sur candidature d'une personne publique ou d'une fédération sportive nationale délégataire, définie à l'article L. 131-14 du code du sport ; 2° Etre de niveau au moins équivalent à un championnat d'Europe ; 3° Etre organisée de façon exceptionnelle

Article 1395

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 83

pouvant ouvrir droit à cette exonération, les critères de réussite de l'opération de régénération naturelle et les modalités de déclaration sont définis par un décret qui comporte des dispositions particulières en cas de dégradations naturelles exceptionnelles

Article 6

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article Annexe 8

: : exceptionnel : : : :-------------------:---------------:------------------------: : 7ème échelon : 7ème échelon : Ancienneté acquise : : : : dans

Article 1

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon

Article 2

Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur ― La modulation, effectuée par l'autorité académique, ― Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel

Article 6

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 45

Par exception aux dispositions de l'article 113 du décret du 7 janvier 1908 sur la sode des officiers, fonctionnaires, agents, etc., du département de la marine, cette délivrance, faite une fois pour toutes, et destinée à tenir lieu d'indemnité de changement

Article 2

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa

Article 23

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Technicien de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Technicien de la recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 4 ans