CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 212 résultats pour « différent individuel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103588_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En quatrième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité administrative règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

perçues au cours des deux années précédentes par ses comparants, bénéficiant d'une augmentation de salaire correspondant à la différence entre la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

FROUIN, président Arrêt n° 475 FS-D Pourvoi n° Q 16-27.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Azelec, des travaux d’électricité de « rénovation et mise aux normes NFC15-100 », dans son immeuble d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Il accuse l' employeur d' avoir tenter de justifier à posteriori la différence de salaire dénoncée en le « saquant » à l' occasion des entretiens individuels et à l' inverse en gratifiant M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829675

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

maladie de l'année 2009 sur la base des revenus professionnels obtenus durant l'année 2007 suite à la restitution aux praticiens des cotisations maladie de 2006, la décision litigieuse entraîne une différence

Source officielle
CA

3e Chambre B

60339508b1394149f25449f7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Au surplus, dans ses différents appels de fonds, établis les 14 mars 2012 et 29 mai 2012, la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Direction générale des finances publiques a délivré le 16 mars suivant un certificat de non-exigibilité de l'impôt qui a été adressé à l'assureur.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102745_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme C a acquis une maison individuelle sur la commune de Cucuron (84160) par acte reçu le 6 avril 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0518JUD002727803

Admin. suprême

18 mai 2006

18 mai 2006

Accordingly, the Supreme Administrative Court's judgment no. 307/2003, which dismissed the applicants' claims, could not have had the effect of depriving them of a possession to which they were not entitled

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a371dfcd8318201680

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié fait valoir que la société a appliqué des sanctions différentes aux salariés mis en cause dont elle ne justifie pas.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100676

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

des pièces du dossier que le maire a été dûment habilité à agir en justice, dans ce litige, au nom de la commune par une délibération du 4 décembre 2006 de son conseil municipal ; que la fin de non-recevoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101384_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'administration fiscale a remis en cause cette imputation au motif que le prix de revient ne peut, en tout état de cause, inclure le coût d'acquisition des surfaces non comprises dans les lots à bâtir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

distinctement les différents éléments de sa rémunération, c'est-à-dire le salaire mensuel de base et chacune des primes maintenues à titre d'avantage individuel acquis, pour leur valeur sur chacun des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01346

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

la juridiction prud'homale pour obtenir paiement notamment d'un rappel de salaire en faisant valoir qu'il percevait une rémunération inférieure aux salaires moyens perçus par les autres cadres des différentes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11783

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Hongrie (déc) - 53461/15 Décision 21.11.2017 [Section IV] Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Non-exercice d’un recours individuel après le rejet d’une action collective basée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002599_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[V] avait connu une évolution professionnelle différente de celle de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697534

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

organismes, afin de garantir au mieux les droits des étrangers ; que le décret n'exclut pas la mise en oeuvre d'une coordination entre les différentes personnes morales intervenant dans les centres de

Source officielle

Page 114 sur 3361

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.