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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723aecd5801467740cd84
25 avril 2001
d'un jugement n° RG 19800073 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier, dont le siège est zone de conditionnement
613723aecd5801467740cd85
d'un jugement n° RG 19800067 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Treguier, dont le siège est zone de conditionnement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
Le CROUS de Paris lui a transmis une décision conditionnelle de la rectrice de l’académie de Paris du 29 mai 2024 lui indiquant qu’une bourse d’échelon 3 pourrait lui être accordée pour cette formation
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303710_20230927
27 septembre 2023
de la simultanéité du rapport d'enquête et de l'absence de preuve de ce qu'il aurait été rédigé par une personne ayant délégation pour ce faire du chef d'établissement ; *est entachée d'erreur de droit
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512976
23 juillet 2010
du service de restauration ; que des travaux ultérieurs de climatisation des zones de conditionnement et de stockage des chariots ont été réalisés pour remédier à ces désordres ; que par un jugement du
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10144
14 octobre 2014
En mai 2004, le parquet commua cette amende en 27   jours d’emprisonnement, à purger en 13   jours de détention effective et 14   jours de liberté conditionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513392_20250606
6 juin 2025
décision de rejet de son offre - d'appel d'offres ouvert n° 24-006E de l'AH-HP pour l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est la fourniture et livraison de gaz thérapeutique monoxyde d'azote conditionné
613723accd5801467740ccb8
d'un jugement n° RG 19800072 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier, dont le siège est zone de conditionnement
61372669cd580146774255aa
d'un jugement n° RG 19800074 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier, dont le siège est zone de conditionnement
civ3
613721dfcd580146773f8567
19 mai 1993
Z..., notaire, aux droits duquel se trouve la Société générale de gestion immobilière et commerciale (société SOGECO), a donné en location à son successeur les locaux dans lesquels il avait installé son
2ème chambre
DTA_2003396_20221226
26 décembre 2022
L'union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian exerce, sur le territoire de la commune de Cébazan (Hérault), une activité d'assemblage, d'embouteillage, de conditionnement et de commercialisation
1ère chambre
DTA_2100778_20230704
4 juillet 2023
. / Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ; () / 4° En cas d'urgence, lorsque
ORTA_2304372_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la sanction infligée compromet considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle ou de toute demande d'aménagement
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00123
1 février 2023
des droits de l'homme, 706-153, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 4.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC006466601
7 juin 2001
    Le droit pertinent      Droit français   Le droit français ne prévoit pas de limite d’âge pour la mise en détention provisoire d’une personne ou pour l’exécution
607940c89ba5988459c3e7ab
3 mai 1967
ATTENDU QUE LA SOCIETE LEROY ET FILS A ETE, A SAINT-DENIS, LOCATAIRE DE DIVERS TERRAINS APPARTENANT A LA VILLE DE PARIS ; QUE LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT EN AYANT POURSUIVI L'EXPROPRIATION CONDITIONNELLE
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00959
2 octobre 2012
2009, en excipant de sa qualité de créancier ; Attendu que le comptable public fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel-nullité irrecevable, alors, selon le moyen, que l'excès de pouvoir qui conditionne
ECLI:CEDH:002-7655
9 juillet 2013
Le tribunal de première instance fit droit à sa demande.
3ème Chambre
DTA_2502770_20260423
23 avril 2026
membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union européenne, alors que la situation individuelle en cause n’est régie que par le droit interne.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860
8 juin 2017
privatifs sur la marque n° 03 3 261 291, 8000 € (huit mille euros) au titre de l'atteinte à ses droits d'auteur sur la création du conditionnement des ombres à paupières " Suivez mon regard " et 20.000
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