Michèle X..., demeurant Clos de la Paquerette, bâtiment F, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société Générali

[G] Défendeur : la société Generali Vie et autre Requête n° : 340/24 Ordonnance n° : 90690 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali Vie, ayant

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer l'arriéré alors, selon le moyen, qu'en l'état des contestations émises par Mme X... sur l'opposabilité des décisions d'assemblée générale

Y... et de la Z..., agents généraux ; que son mari s'étant donné la mort, Mme X... a demandé le versement du capital convenu ; que la compagnie d'assurance lui a opposé la nullité édictée par l'article

obtenir l'annulation de l'avis ; que sa demande a été rejetée au motif que les titres qu'elle détenait ne pouvaient constituer des biens professionnels, au sens de l'article 885 O bis, 1 , du Code général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, boulevard de la Libération, 30000 Nîmes, défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

aux parties le : aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Au surplus, comme le souligne la société GENERALL le quantum réclamé se heurte à une contestation très sérieuse, dès lors que M.

.., aux droits de laquelle vient Mme X..., est décédée à la suite de l'incendie, d'origine inconnue, de son appartement, assuré par la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali

C'est dans ce contexte que la société [Adresse 9] a, par actes du 5 novembre 2020, fait assigner la SA GENERALI IARD et la SA GENERALI VIE devant le tribunal de commerce de Paris, lequel, par jugement

[X] [W], - dire et juger que la Société GENERALI ASSURANCES IARD sera tenue de garantir M.

, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali vie, l'avis de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11831 Décision

Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Z...- A...

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société ND logistics, de la SCP Waquet

APPELANTE GENERALI IARD SA, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentant légaux. [Adresse 3] [Localité 1].