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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206881_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Chapus et Rapp, respectivement gestionnaire immobilier et gérant de la SCI La Vauclusienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206882_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Chapus et Rapp, respectivement gestionnaire immobilier et gérant de la SCI La Vauclusienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01775

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Malgré nos demandes répétées d'apporter toute précision quant aux conditions de travail qu'il conviendrait à votre sens de changer afin de nous permettre d'affiner notre recherche de reclassement, vous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la « ceinture végétale » au nord du projet vont fragiliser les fondations des bassins et de la lagune ; le dépôt de feuilles mortes va perturber les bassins de décantation ; - les modifications apportées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401364_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ils soutiennent que l'arrêté du 19 septembre 2019 méconnaît les articles L. 111-11, R 111-2 et R. 423-50 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis des gestionnaires des réseaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200097

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

refuser de mettre hors de cause le GIE Agrica ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que l'arrêt retient qu'il existe un intérêt à ce que le GIE Agrica gestion, organisme gestionnaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

R. 423-50 du code de l'urbanisme, il ne comporte pas les avis des services extérieurs intéressés, les avis d'ENEDIS et de la société des eaux de Marseille ne sont pas joints, l'absence d'avis du gestionnaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Madame [X] [O] 20 rue des Mesliers Appart 3 76530 GRAND COURONNE représentée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER dispensé de comparaître DÉFENDEURS Société [T] [

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101429_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

novembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Haut Bugey a mis fin à compter du 1er janvier 2021 au ramassage des déchets ménagers en porte à porte dans ce hameau et a imposé un point d'apport

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c650f5e5278a797386e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle expose que le gestionnaire de l'applicatif QRP a dû réinitialiser à plusieurs reprises le code de déblocage pour que l'employeur puisse accéder aux documents, que ce dernier a ainsi pu télécharger

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400968_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’organisme gestionnaire a procédé à la régularisation de ses droits, générant ainsi un indu de RSA (INK 001) d’un montant initial de 2 982,06 euros et dont le solde s’établit à 2 241,06 euros pour la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d0

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Monsieur Pierre X..., propriétaire d'un appartement endommagé situé au premier étage de l'immeuble, a d'abord saisi le juge administratif pour obtenir réparation de son préjudice.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'insuffisante motivation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206029_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation de l'avis émis le 20 mai 2021 par la commission départementale de réforme, lequel est entaché d'une erreur en ce qu'il fixe la date d'apparition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Du fait du traité d'apport partiel d'actifs en date du 25 juin 2007 à effet au 31 décembre 2007, [15] vient aux droits d'[12].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, elle fait valoir que la fuite apparue en février 2018 provient de la canalisation d’eaux usées verticale qui dessert les appartements des étages et qui traverse son appartement dissimulée dans un coffre

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda22

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, il est constant que les désordres touchant l'appartement ont débuté en août 2020, suite à plusieurs fuites d'eau constatées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

S. intervenant à l'instance par son gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E. A. d'Orléans.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04137_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'agrément ne peut être accordé à un observatoire que si les statuts de celui-ci assurent, au sein de ses organes dirigeants, la représentation équilibrée des bailleurs, des locataires et des gestionnaires

Source officielle

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