GROUPE [S] [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Sur l'intervention de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc de la Berthelotière : 2.

l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants. (…) ».

B... a subi une intervention chirurgicale pour le traitement de cet abcès. Le 28 juillet, M. B... a subi une nouvelle intervention pour la réalisation d’une colostomie de décharge.

I E et Mme C E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION S'agissant de l'intervention volontaire du GFA Amoreau, il résulte des dispositions de l'article 328 du code de procédure civile que l'intervention volontaire est principale ou

ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric

LA MERCERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BERJOT de la SARL SANCY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J063, substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentés

Notaire [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] S.A.

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentés

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dont le siège social est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), représentée par sa représentant

Par acte d'huissier du 5 avril 2002, la CCM de BEAUCOURT a appelé en intervention forcée Maître NADLER, notaire, aux fins de déclaration de jugement commun.

Henri JOSEPH Marthe X... divorcée Y... a appelé en intervention forcée la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur de de la S. A. R. L.

ORANGE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bernal, représentant la société Enedis, et de Me Camps, représentant la société Sogeba travaux publics. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire : 2. Toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant, eu égard à la nature et à l'objet du litige, est recevable à former une intervention.

B... et celles de Me Bon-Julien, représentant la société TDF.

B représentant l'association La Cimade, et de M. A et M. F, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Le 11 novembre 1994, il subit une intervention chirurgicale, consistant dans l’ablation d’un testicule.