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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395
30 mars 2022
[J] et [Z] ont été engagés par la société Altran technologies, statut cadre. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393
[B] et quatre autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur conseil ou d'ingénieur études, statut cadre. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408
[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407
[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398
[C] [R] et [G] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant engeneer pour le premier et d'ingénieur consultant pour le second, statut cadre. 3.
civ3
613722d6cd5801467740220e
17 juillet 1997
vaut vente, même si le transfert de propriété ne doit intervenir qu'à la signature de l'acte notarié, sauf si les parties ont entendu que la solennité de l'acte soit une condition nécessaire pour les engager
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318
8 février 2017
la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2014) que Mme [A], engagée
comm
613723f8cd58014677410967
12 février 2002
Activité Maison du Bonheur", il était expressément fait mention de la somme de 600 000 francs au titre des "objectifs 1993" pour le chiffre d'affaires ; qu'en énonçant que ce prévisionnel était affecté
61372472cd58014677415954
22 mars 2005
Z... ont demandé judiciairement de dire que l'accord du 13 avril 1994 et le jugement du 9 mai 1994 ayant opéré novation des engagements initiaux, l'acte authentique du 18 juin 1990 ne constituait plus
61372481cd580146774160cb
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, en qualité de mécanicien, le 11 mars 1985 par la société Sermat
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297
28 mai 2025
Par un acte du 23 décembre 1996, l'association Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation
érarchique d'engager des poursuitesc/M. Y
613723a9cd5801467740c9c8
16 janvier 2001
de l'arrêt infirmatif attaqué que le Receveur principal des Impôts de Parthenay ait obtenu l'autorisation hiérarchique d'engager des poursuites contre M.
613723d9cd5801467740ef39
18 décembre 2001
établissant l'obligation de chacune des personnes qui y sont mentionnées, à l'exception des débiteurs principaux" (art.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00336
17 avril 2019
T... le 25 novembre 1998 ; que cette transaction mentionne que M. I... s'engage à verser à M.
613724a9cd580146774175b6
8 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 14 septembre 1998 en qualité d'assistante technique
Eloignement 72 heures
DTA_2402769_20240909
9 septembre 2024
la compétence du signataire de l'arrêté portant interdiction de retour n'est pas établie ; - cette décision est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation faute de mentionner
6137234fcd58014677408245
8 avril 1999
dans l'énoncé de leurs qualités, et qu'ils n'ont pas demandé la requalification du contrat à leur égard ni invoqué les articles 1156 et 1162 du Code civil, retient que le bail du 10 septembre 1993 mentionne
éclaméc/M. X
61372259cd580146773fc37b
28 mars 1995
X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, qu'il suffit de se reporter aux motifs de l'arrêt du 8 novembre 1989 pour constater qu'il y est mentionné qu'en cause d'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448
27 mai 2021
La société SHW fait grief à l'arrêt de dire recevable l'assignation introductive d'instance et de dire que sa responsabilité contractuelle est engagée, alors « que le tribunal de commerce
613724d5cd58014677418bd8
15 novembre 2006
en octobre 1998, que son contrat de travail visait l'application de la loi du 12 juillet 1992 et les décisions de l'assemblée départementale, que ses bulletins de salaire avaient toujours porté les mentions
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