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225 233 résultats pour « mention de l'engagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[J] et [Z] ont été engagés par la société Altran technologies, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[B] et quatre autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur conseil ou d'ingénieur études, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[C] [R] et [G] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant engeneer pour le premier et d'ingénieur consultant pour le second, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740220e

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

vaut vente, même si le transfert de propriété ne doit intervenir qu'à la signature de l'acte notarié, sauf si les parties ont entendu que la solennité de l'acte soit une condition nécessaire pour les engager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2014) que Mme [A], engagée

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410967

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Activité Maison du Bonheur", il était expressément fait mention de la somme de 600 000 francs au titre des "objectifs 1993" pour le chiffre d'affaires ; qu'en énonçant que ce prévisionnel était affecté

Source officielle
CC

comm

61372472cd58014677415954

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Z... ont demandé judiciairement de dire que l'accord du 13 avril 1994 et le jugement du 9 mai 1994 ayant opéré novation des engagements initiaux, l'acte authentique du 18 juin 1990 ne constituait plus

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, en qualité de mécanicien, le 11 mars 1985 par la société Sermat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un acte du 23 décembre 1996, l'association Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation

Source officielle
CC

comm

érarchique d'engager des poursuitesc/M. Y

613723a9cd5801467740c9c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de l'arrêt infirmatif attaqué que le Receveur principal des Impôts de Parthenay ait obtenu l'autorisation hiérarchique d'engager des poursuites contre M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef39

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

établissant l'obligation de chacune des personnes qui y sont mentionnées, à l'exception des débiteurs principaux" (art.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00336

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... le 25 novembre 1998 ; que cette transaction mentionne que M. I... s'engage à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613724a9cd580146774175b6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 14 septembre 1998 en qualité d'assistante technique

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402769_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

la compétence du signataire de l'arrêté portant interdiction de retour n'est pas établie ; - cette décision est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation faute de mentionner

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408245

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

dans l'énoncé de leurs qualités, et qu'ils n'ont pas demandé la requalification du contrat à leur égard ni invoqué les articles 1156 et 1162 du Code civil, retient que le bail du 10 septembre 1993 mentionne

Source officielle
CC

comm

éclaméc/M. X

61372259cd580146773fc37b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, qu'il suffit de se reporter aux motifs de l'arrêt du 8 novembre 1989 pour constater qu'il y est mentionné qu'en cause d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société SHW fait grief à l'arrêt de dire recevable l'assignation introductive d'instance et de dire que sa responsabilité contractuelle est engagée, alors « que le tribunal de commerce

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd8

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

en octobre 1998, que son contrat de travail visait l'application de la loi du 12 juillet 1992 et les décisions de l'assemblée départementale, que ses bulletins de salaire avaient toujours porté les mentions

Source officielle

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