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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012
8 décembre 2015
Ways et SBE, et que dans le cadre de cette cession, la société Ekium a proposé à certains des salariés de la société Mayor Group un nouveau contrat de travail avec la société GLI ou la société Ekium Group
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00175
27 janvier 2009
DE TRAVAIL Il est constant qu'à la date de la rupture de son contrat de travail, Mme X... avait la qualification de VRP exclusif au sein de la SAS MERCK MÉDICATION FAMILIALE FRANCE et exerçait son activité
2ème chambre
DCA_22TL21264_20241126
26 novembre 2024
Dans la perspective du transfert de l'activité de ce centre de formation des apprentis au sein du groupement d'établissements (GRETA) de Vaucluse, devenu GRETA-CFA Vaucluse au 1er janvier 2020, un nouveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964
31 mai 2017
Francas se fonde sur ce texte pour soutenir que du fait du non-renouvellement de la convention, les contrats de travail ont été transférés à la ville de [...] qui est devenue le nouvel employeur des salariés
DCA_22TL21261_20241126
DCA_22TL21265_20241126
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
Un nouveau contrat de travail a été signé le 3 mars 2003 afin d'intégrer les dispositions de l'accord d'entreprise du 28 février 2003. Par courrier du 10 août 2010, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
Après liquidation de ses droits à la retraite le 30 juin 2011, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé le 25 juillet 2011, en qualité de porteur dans
CHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
Aux termes de l'article 10 du contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f543f
10 avril 2014
contrat de travail en date du 1er octobre 1997, - par avenant en date du 1er juillet 2001 à son contrat de travail, il a obtenu la qualification de leader formateur, puis par avenant en date du 1er novembre
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e7
17 janvier 2023
- elle a été salariée de la société [X] et Net Propreté depuis 2009 et elle a été invitée en novembre 2016 à signer un nouveau contrat de travail avec la société Clean Corporation pour conserver son
7ème chambre
DTA_2502059_20260114
14 janvier 2026
est faite par l’employeur (…) / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ».
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0080f
17 janvier 2018
Le 29 avril 2010 Monsieur [G] et la société S2 B Services signaient un nouveau contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée à effet au 1er mai 2010, embauchant M.
6163abea379f4722fa1c52f4
27 mai 2010
Par courrier du 12 décembre 2006 la SAS Gruppo CIMBALI France informe M [Y] [S] de la suppression de son poste lui proposant un reclassement conditionnel d'attaché commercial accompagné d'un nouveau contrat
Juge des référés
ORCA_25TL00952_20251231
31 décembre 2025
est faite par l’employeur. / (…) Tout nouveau contrat de travail fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail ».
21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
Le 27 mai 1986, Mme [W] a bénéficié d'un contrat de travail au sein de cette société.
Pôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
La relation de travail s'est poursuivie par un nouveau contrat de travail à durée déterminée du 1er juin 2009 au 31 août 2009 puis par un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er septembre 2009.
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
) ; - c'est le statut de travailleur frontalier en Suisse qui aurait dû s'appliquer, ce qui impliquait que le contrat de travail initial soit rompu d'un commun accord et qu'un nouveau contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697
16 mai 2018
C..., - que malgré ses multiples demandes et relances non contestées dans leur principe, l'avenant à son contrat de travail devant être établi pour tenir compte de ses nouvelles fonctions, ne lui a jamais
6ème chambre
DTA_2302000_20250307
7 mars 2025
/ Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ". 10.
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