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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ways et SBE, et que dans le cadre de cette cession, la société Ekium a proposé à certains des salariés de la société Mayor Group un nouveau contrat de travail avec la société GLI ou la société Ekium Group

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00175

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

DE TRAVAIL Il est constant qu'à la date de la rupture de son contrat de travail, Mme X... avait la qualification de VRP exclusif au sein de la SAS MERCK MÉDICATION FAMILIALE FRANCE et exerçait son activité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans la perspective du transfert de l'activité de ce centre de formation des apprentis au sein du groupement d'établissements (GRETA) de Vaucluse, devenu GRETA-CFA Vaucluse au 1er janvier 2020, un nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Francas se fonde sur ce texte pour soutenir que du fait du non-renouvellement de la convention, les contrats de travail ont été transférés à la ville de [...] qui est devenue le nouvel employeur des salariés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans la perspective du transfert de l'activité de ce centre de formation des apprentis au sein du groupement d'établissements (GRETA) de Vaucluse, devenu GRETA-CFA Vaucluse au 1er janvier 2020, un nouveau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans la perspective du transfert de l'activité de ce centre de formation des apprentis au sein du groupement d'établissements (GRETA) de Vaucluse, devenu GRETA-CFA Vaucluse au 1er janvier 2020, un nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Un nouveau contrat de travail a été signé le 3 mars 2003 afin d'intégrer les dispositions de l'accord d'entreprise du 28 février 2003. Par courrier du 10 août 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Après liquidation de ses droits à la retraite le 30 juin 2011, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé le 25 juillet 2011, en qualité de porteur dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Aux termes de l'article 10 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e45c25a97f0381f543f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

contrat de travail en date du 1er octobre 1997, - par avenant en date du 1er juillet 2001 à son contrat de travail, il a obtenu la qualification de leader formateur, puis par avenant en date du 1er novembre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- elle a été salariée de la société [X] et Net Propreté depuis 2009 et elle a été invitée en novembre 2016 à signer un nouveau contrat de travail avec la société Clean Corporation pour conserver son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502059_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est faite par l’employeur (…) / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0080f

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Le 29 avril 2010 Monsieur [G] et la société S2 B Services signaient un nouveau contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée à effet au 1er mai 2010, embauchant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163abea379f4722fa1c52f4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Par courrier du 12 décembre 2006 la SAS Gruppo CIMBALI France informe M [Y] [S] de la suppression de son poste lui proposant un reclassement conditionnel d'attaché commercial accompagné d'un nouveau contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00952_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

est faite par l’employeur. / (…) Tout nouveau contrat de travail fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail ».

Source officielle
CA

21e chambre

6035fdf9656c90632dc3fd21

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

Le 27 mai 1986, Mme [W] a bénéficié d'un contrat de travail au sein de cette société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La relation de travail s'est poursuivie par un nouveau contrat de travail à durée déterminée du 1er juin 2009 au 31 août 2009 puis par un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

) ; - c'est le statut de travailleur frontalier en Suisse qui aurait dû s'appliquer, ce qui impliquait que le contrat de travail initial soit rompu d'un commun accord et qu'un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

C..., - que malgré ses multiples demandes et relances non contestées dans leur principe, l'avenant à son contrat de travail devant être établi pour tenir compte de ses nouvelles fonctions, ne lui a jamais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302000_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

/ Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ". 10.

Source officielle

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