Butard Enescot ; qu'il résulte des documents sociaux versés aux débats que la société est dirigée par un président, personne physique ou morale, associé de la société qui donne délégation à un Comité

sociales dues par la société Dunlop France, devenue Goodyear Dunlop Tires France, les sommes versées à titre de primes de prescription à des salariés de ses clients ; Attendu que pour débouter la société

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES Me Maxime ROUILLOT

sociales, le nom de ladite société ne figurant sur aucun des actes de recouvrement.

La société TDLC est une société inscrite au registre des entreprises en tant que société de transport de marchandises à l'aide de motocyclettes et de véhicules automobiles.

que les partenaires sociaux ont alors négocié un déplafonnement de la part variable, l'option retenue étant d'octroyer une rémunération variable mensuelle garantie, en contrepartie d'une diminution du

, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société [N] [D] et Carole Huguet notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

La société s'est opposée aux demandes.

au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, ce à quoi la société s'opposait.

Y..., déclarant tous trois agir pour le compte de la société civile immobilière Coconut (SCI), en formation ; que les statuts sociaux ont été signés le 20 janvier 1987, que l'immatriculation de la société

Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent (…)» et qu'il résulte de ces dispositions légales que

MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal ADDE SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Virginie POULET-CALMET avocat au barreau de NICE Copie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme, dont

Le 1er juin 2005, la société A3C a été absorbée par la société Crédit Foncier de France, ci-après la société CFF, dont M. [W] est devenu le salarié. En dernier lieu, M.

paiera dans le pays d'accueil l'intégralité de l'impôt relatif aux revenus salariaux, aux cotisations de sécurité sociale, et des avantages en nature issus de la société » ; que les motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatellerault accessoires, société à responsabilité limitée, dont le

- INFIRMER le jugement en ce qu'il a ordonné à la société [8] de remettre à Mr [F] des documents sociaux (bulletins de salaires) conformes sans astreinte.

*1DE/06/47/03/05* LRAR: -SAS à capital variable APICAP VALO 5 Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025082115 P.C. : P202503719 REPUBLIQUE FRANCAISE

Pour apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il est tenu compte des avantages particuliers déjà accordés à ce titre dans l'entreprise et soumis à cotisations sociales. » L'entreprise

X..., engagé le 28 août 1989 par la société d'assurances Abeille vie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Aviva vie, en qualité de responsable de secteur, exerçant des fonctions d'inspecteur