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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449753.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453200.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454743.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456740.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455191.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461056.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465751.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101126

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... a la charge de son fils Bruno, aujourd'hui âgé de quatre et demi, et celle de sa compagne, en position de congé de son administration brésilienne, qui a cependant repris ses fonctions de chercheur

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197da

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Bruno, - Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475297.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490464.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme

Source officielle

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