à Me ..GIALDINI- ESCOFFIER CATHERINE............................................. Le ................................................... à Me ...............................................

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 04 Juillet 2022, N°20/01931 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Edward BAUGNIET, conseiller, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine

BISIAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU CHER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par madame [S] [C], suivant pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

Localité 13] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine

Courant 2018, lors d’un orage de grêle, un des 12 panneaux photovoltaïques s’est brisé sous l’effet de la grêle, puis un second panneau quelques mois plus tard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [J] Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Les ayants droit de Jean-Pierre X..., décédé 2°/ Mme Catherine

Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine

1986 - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Comparant en personne, assisté par Me Vincent Bue, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2020 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

D a été condamné, le 23 mai 2008, à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté courant jusqu'au 31 décembre 2018.