Codes de loi français

Article Annexe 5

ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation des éventuelles aides financières existantes sur son territoire visant à favoriser cette activité de maitre

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

d'ouvrage de travaux et présidé par un membre pris parmi ces représentants, en tenant compte de l'inventaire des besoins recensés tous les deux ans dans chaque département auprès des maîtres d'ouvrage des travaux mentionnés à l'article L. 322-6 du code

Article Annexe II

Le nombre minimum de références d'audit énergétique à présenter, achevées sur les trois dernières années et attestées par les donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage concernés, est fixé au nombre de 3.

Article 1

la radiologie française ou son représentant ; ― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ; — le président de la Société française de biologie clinique ; ― le président de l'Association nationale des professeurs et des maîtres

Article 1

dans le dépôt de la Préfecture de Police. 9°/ Le produit des ventes affectées au cautionnement des boulangers de Paris, dans le cas où ce produit resterait en dépôt à la Préfecture de Police, n'aurait été revendiqué par personne et se trouverait sans maître

Article 228-1.02

Le "maître couple" est la section de la coque définie par l'intersection de la surface hors membres de la coque et d'un plan vertical perpendiculaire au plan de la flottaison et au plan axial du navire au milieu du navire. 11.

Article Annexe 7-1

concernés par l'opération (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : -que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation , ou un maître

Article 2

du public : selon la réglementation en vigueur ; ― pour les bâtiments à usage de bureaux ne recevant pas du public : en comptant une personne pour une surface de plancher égale à 12 mètres carrés ; ― pour les autres bâtiments : sur déclaration du maître

Article Annexe II

l'ouvrage décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, ...), à faire réaliser l'ouvrage, à contrôler sa réalisation, à préparer sa réception par le représentant du maître

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

redevance spéciale d'élimination des déchets, et modalités d'établissement de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant incitative ; e) Produits des droits d'accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître

Article Annexe II

l'ouvrage décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect,...), à faire réaliser l'ouvrage, à contrôler sa réalisation, à préparer sa réception par le représentant du maître

Article 4

devis, attestations, fiches de paie antérieures ou tous autres documents probants) ; ces pièces doivent être datées, comporter l'indication de l'organisme qui les a établies et permettre d'apprécier le montant de la dépense envisagée ; ― pour les maîtres

Article Annexe II - II. Maquette 6

encadrement médical comprenant au moins deux praticiens seniors dont un ancien CCA/ AHU titulaire du DES d'Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition, du DES d'Endocrinologie, Diabète, Maladies Métaboliques ou du DESC de Nutrition ; -évaluation, par le maître

Article Annexe II - II. Maquette 17

coordonnateur local ou le tuteur, à l'aide des questions qui suivent les cours mis en ligne sur la plateforme numérique (e-enseignement et e-évaluation) Connaissances pratiques : -en stage : portfolio numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître

Article Annexe II - II. Maquette 26

-dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pneumologie ; Ce stage peut être remplacé par un stage mixte dans un lieu hospitalier et auprès d'un praticien-maître de stage des universités agréés à titre principal en pneumologie, en fonction du

Article 2

par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ; 2° Un membre choisi parmi les professeurs associés des universités et les maîtres

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Les observations et les propositions parvenues pendant la durée de la consultation sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Article ANNEXE

Il est en relation avec les différents intervenants du projet (le coordinateur SSI, le bureau d'étude maître d'œuvre, le client, les fournisseurs, les sous-traitants, les autres corps d'état) et les différents services de son entreprise, son responsable

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition

Article Annexe IIc

La synthèse de l'évaluation est effectuée en fin ou à la suite de la période de formation en milieu professionnel par le tuteur de l'entreprise d'accueil (ou le maître d'apprentissage) et un professeur de spécialité (ou le formateur) et en présence le