Henri et Daniel Y... ; que cette plainte ayant été classée sans suite, MM.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, en date du 7 mars 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable

Z..., et un camion en stationnement qui empiétait sur la chaussée ; que Daniel Z... a été blessé ; Attendu qu'Eric X... ayant été poursuivi à l'initiative du ministère public pour blessures involontaires

Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,

Daniel X..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric U..., demeurant 27, cité Vers la Croix, 01150 Lagnieu, 12°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant ..., 14°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne d'architecture Daniel Z..., société à responsabilité

Daniel YG..., demeurant ..., 13°/ de M. Georges F..., demeurant ..., 14°/ de M. Lionel XL..., demeurant ..., 15°/ de M.

Daniel Y..., 4 / de Mme Christine Y..., demeurant ensemble ... Saint-Denis, 5 / de M.

Daniel XP..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 6 / de M. Patrice XT..., demeurant 2, cheminement Roger YF..., 31700 Blagnac, 7 / de M.

Il fait valoir que : - les requérantes n'établissent pas leur qualité d'ayants droit de Daniel C ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Daniel X... à payer à la SCP Canova Jeannin Creuzet la somme de 3 000 euros, rejette la demande de MM.

voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel

Daniel X...

Pierre Noël X... à Mme Danielle Y..., veuve de M.

Roland XR..., 35°/ de Mme Danièle ZY..., épouse XR..., 36°/ de Mme Raymonde XT..., 37°/ de M.

Daniel X... et son épouse née Georgette Y... aux dépens d'appel de M. Christian A... ; Condamne in solidum M.

Daniel X... interjetait appel de cette décision devant le premier président de la cour d'appel de Nouméa.