force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CPH de Paris, géré par l'association Aurore, afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association France Terre d'Asile, gestionnaire du CADA, afin de débarrasser

publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile de Vichy afin de débarrasser

a mis en demeure le groupement titulaire de lui faire connaître, dans un délai de deux semaines à compter de la notification d’une part « les dispositions et délais qu’il s’engage à prendre pour débarrasser

Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

 250 € était emballée à [Localité 5] par la société SANTALLIER le 27 février 2002 et livrée le 31 mars suivants à la société AMANDA GMBH à Essen, en Allemagne ; Considérant qu'à l'occasion du déballage

prépondérante du déplacement (kilométrage de 450 km entre Nevers et Bordeaux) par rapport aux autres prestations (mise en cartons de partie du mobilier ..., emballage, démontage et remontage des meubles, déballage

[S] à libérer les boxes n° 108 et 109 sous astreinte de 500 € par jour pendant trente jours et demandent l'autorisation de débarrasser les boxes passé ce délai. Ils sollicitent la condamnation de M.

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 07 Février 2006, devant :Madame RACHOU, magistrat chargé du rapport,assistée de Madame BATAN, Greffier présent à l'appel des causes,Monsieur PARANT

du fait de la décision de l'OPAC DE COLOMBES de la licencier au prétexte de fautes qu'elle n'avait pas commises, au mépris des garanties réglementaires de procédure et de fond et dans le but de se débarrasser

et a par suite violé les articles 544 et 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' en déboutant les consorts X... de leur demande tendant à la remise du chemin commun dans son état initial, débarrassé

annale de l'article L 133-6 du même code qu'en cas de vente de la marchandise ; qu'en l'espèce, la société WANDA s'étant bornée à affirmer, sans autre précision, que la société DHL EXPRESS s'était « débarrassée

volontaires aggravés, l'arrêt attaqué énonce que Z... qui était en possession d'un revolver utilisant des projectiles en caoutchouc en aurait fait usage, selon lui, en tirant en l'air ; qu'il se serait débarrassé

document qui devait servir à engager une procédure pénale, puis à la suite de l'échec de celle-ci, par révocation, comment il est arrivé, après avoir pris la direction de la société Publirec, à se débarrasser

X... avait, pour agrandir une plate forme et se débarrasser de terres éboulées, réalisé des travaux sur son terrain, situé en amont de celui de M.

Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots à débarrasser

juillet 2019, qu'à cette date, la société Métal Fer Environnement a, ainsi que l'exigeait l'administration, équipé le broyeur présent dans ses installations d'un système de " brumatisation mobile ", débarrassé

Il a également déclaré s'être débarrassé de la carte SIM insérée dans le téléphone. 5. D'autre part, M.

document de voyage à l’embarquement au départ du Maroc, qu’il ne lui était pas possible de voyager sans document de voyage et qu’elle ne saurait être tenue responsable de ce que la passagère se serait débarrassée

Delasalle, président, - M. Prieto, premier conseiller, - M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H. Delesalle Le greffier, J.