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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
les lignes de train en lignes de RER, c'est-à-dire en liaisons rapides et fréquentes avec une fréquence d'1/4 d'heure en heures de pointes et d'1/2 heure le reste du temps avec une amplitude horaire élargie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205751_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si la défense expose que cette voie sera élargie, cela ne ressort d'aucune pièce du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des représentants syndicaux n'est prévue par le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture précité que lorsque le comité paritaire d'établissement s'est réuni dans sa configuration élargie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, les refus qui lui ont été opposés l'ayant été pour des demandes présentées pour des convenances personnelles sans lien avec son activité professionnelle, ni la mesure de restriction géographique, élargie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103420_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A cet égard, le préfet des Alpes-Maritimes relève dans ses écritures en défense que l'inconstructibilité due aux zones rouges des plans de prévention risque incendie et inondation, élargie aux zones d'aléas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103421_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Alpes-Maritimes relève dans ses écritures en défense, qui ne sont pas contestées par la commune, que l'inconstructibilité due aux zones rouges des plans de prévention risque incendie et inondation, élargie
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103442_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle élargie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit que " La voie de l'impasse de l'Œillade sera élargie par la création d'une servitude de passage sur la parcelle (voir plan masse). " et le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405197_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, ainsi que de sa famille élargie, résident en France en situation régulière, l'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où résident ses parents, ainsi qu'il l'a déclaré au cours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500168_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tiennent au fait de rencontrer des difficultés à exprimer des émotions, aux tendances à l’évitement et à des difficultés à gérer les désaccords de manière constructive, à des tensions avec la famille élargie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
décision fixant le ays de destination, cet arrêté vise notamment l’article 3 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionne la nationalité de l’a elant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
22 juin 2022
importance qu'elle aurait entraîné la disparition du fonds de commerce, étant rappelé que l'activité de vente de cadeaux n'est pas la seule activité exercée et que la destination contractuelle a été élargie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201200
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'appelante ; qu'il s'ensuit que seul l'acte d'appel opérant dévolution, l'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et ne peut être élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110429
26 mai 2021
26 mai 2021
Ceci est particulièrement flagrant en comparaison de la lettre à l'écriture cursive élégante ainsi qu'à la présentation, au style et à l'orthographe impeccables, qu'elle adressait au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ainsi, des cellules ont été aménagées et les embrasures des portes des salles de soin situées au rez-de-chaussée ont été élargies.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002311893
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Des accusations élargies “Mais M. Bratholm n’a pas confiance dans les compétences [du procureur] Lyngtveit et dans son désir d’aller au fond des choses en l’espèce ?”
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD007790901
24 mars 2005
24 mars 2005
L’article 20 n o 3 prévoit qu’une personne placée en détention policière doit en tout état de cause être élargie au plus tard à la fin de la journée suivant l’arrestation, à moins que la continuation de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD003768510
20 mars 2018
20 mars 2018
est-à-dire sur la base d’une possession paisible de vingt ans, [délai] échu au 6 avril 1941, donc conformément à l’avis [exprimé] par la Cour suprême fédérale de Yougoslavie lors de sa séance plénière élargie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313
30 novembre 2017
30 novembre 2017
à interpréter ses comportements et qu’il n’est pas compris. (...) (...) la principale source de stress pour [X] ne réside probablement pas dans la rencontre en elle-même avec sa mère et sa famille élargie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Cette requérante fut finalement élargie le 25 septembre 2014 à la suite d’une décision de la même juridiction qui ordonna la suspension de l’exécution de la mesure d’expulsion sous condition qu’elle se
Source officiellePage 115 sur 163