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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202188_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les prélèvements alors effectués ont permis de retrouver les germes de Staphylocoque doré et d’Enterococcus faecalis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202863_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

après radiologie, une fracture fermée des os du nez et du plancher de l'orbite, sans autre indication chirurgicale que le port d'un collier cervical ; - un scanner du rachis cervical et du massif facial

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205784_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Sa valeur faciale est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage, tels que définis à l'article R. 124-1. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103192_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B a été atteint d'une paralysie faciale a frigore alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102251_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article R. 124-3 du même code, la valeur faciale du chèque énergie est définie, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et du nombre d'unités de consommation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2409041_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B D a été pris en charge par l'hôpital Beaujon à Clichy (92110) pour le traitement d'un trauma crânio-facial à partir du 20 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°)

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180ba

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Attendu que pour condamner la société Dumez à payer à la SEMADS la somme de 96 285,75 euros comprise dans celle globale de 129 841,31 euros au titre de la mauvaise exécution du revêtement en carrelage de façade

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET ET FILS (SASU) Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, nettoyage et entretiens de toitures et façades

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00507

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF Suez énergie services, devenue Engie énergie services (la société GDF), a commandé à la société La Croix Gauthier (la société LCG) divers aménagements de façades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300599

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

que la commune de [Localité 1] soutient que le caractère décennal des désordres est apparu dans le délai décennal, soit le 3 février 2011 pour l'assainissement et courant juin 2010 pour l'enduit de façades

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff45

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

parallèlement à cette procédure, le syndicat des copropriétaires avec d'autres syndicats avait assigné les constructeurs en réparation de désordres affectant l'étanchéité des toitures-terrasses et des façades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300609

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Se plaignant de désordres structurels, fissurations des plafonds, murs et façades, déformations de planchers, remontées capillaires, ainsi que des non-conformités relatives à la sécurité des occupants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200425

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du jugement », « à réaliser un joint d'étanchéité entre les deux constructions, tant du côté [Adresse 4], qu'entre les façades

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64c3cdc6046d474f6540

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La réalisation de soins du cuir chevelu et de la peau, techniques facialistes, massages crânio-faciaux et corporels, soins esthétiques et bien-être holistiques.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364424

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 mai 2001 dans le service de chirurgie maxillo-faciale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti rides, massages faciaux à vocation esthétique, les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126950

Admin. suprême

10 septembre 2013

10 septembre 2013

While there he described his attackers, giving details about their outfit and facial characteristics. He died on 4 April 1992.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a82

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le contact est possible, bien que son expression faciale soit tendue et son humeur légèrement irritable.

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SNACK FAYCAL

SIREN 432374908GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

FAYCAL CHESS & CO

SIREN 109309153GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

03/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FAYCAL CHESS & CO

SIREN 109309153GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

mise en activité de la société.

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAYCAL TRANSPORT

SIREN 943454306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR MOKHTARI FAYCAL

SIREN 803795962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/07/2026

Voir →