D'[Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Neri (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR :

L'AGS-CGEA D'ANNECY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE

SAS HEWLETT PACKARD FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 80 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me FOUCHE

B F, représentés par Me Foucher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Arsac a retiré le permis

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

R... avait fait également 25 km, qu'il y avait eu "exécution'' sur les chantiers du lycée privé polyvalent Nevers et du palais de justice rue Foch et "préparation diag documentation" pour le client M.

D, un permis de construire en vue de la construction d'un hangar sur une parcelle cadastrée 290 située 2 A rue Foch sur le territoire communal.

Il ressort des pièces du dossier que la partie carrossable de ce chemin en pente, d'une longueur de 200 mètres entre l'avenue Foch sur laquelle il débouche et le terrain d'assiette du projet, est bordé

la gérante de la société depuis 2008 est domiciliée quartier Eslayau à Lescar, que le principal associé, Julien Février, détenteur de 99 % des parts de la société, est domicilié 50 avenue du Maréchal Foch

anonyme, 7°/ à la société [L], [G], [U], [Y] et [C]. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Mestade, société civile immobilière, 9°/ à la société Notaires Foch

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH

Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE La SCI LES CASERNES était propriétaire d'un immeuble sis 508 et 512 avenue du Maréchal Foch

ALMA 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante, ni représentée Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC Surendettement 24 avenue du Maréchal Foch 77334 MEAUX CEDEX non comparante, ni

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER Cedex1 2e chambre civile ARRÊT DU 19/10/2023 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ