Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. David, conseiller.

représentée par Me Delaigue demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis

C B A, représenté par Me Mathis, demande l'annulation de la décision attaquée.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

S'agissant de ces compétitions en plusieurs phases, le classement à prendre en compte est celui arrêté au 13 mars 2020 lorsque la moitié au moins des matchs de la phase a été disputée à cette date ; au

#Vera Mattner proti Finanzamt Velbert.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Finanzgericht Düsseldorf - Nemecko.

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TENUE IRREGULIERE DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE MATCH

Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 11°) Mme Dominique K... épouse M..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers de Bonaventure K..., 12°) Mme Marthe

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 27 septembre 2023 par laquelle l’Office français

[U] ait exercé en parallèle une activité professionnelle à temps complet, cet argument étant inopérant s'agissant d'une activité complémentaire avec entraînements le soir et matchs les week-ends ; que

sans violer l'article 1148 du code civil ; 2°/ que d'autre part, l'agression de Eric X... étant survenue au moment de la coupe du monde de football de 1998 dans une région où se déroulaient des matches

According to the applicant, he and his cell mates complied with this command. Then the applicant and his cell mates were conveyed to a yard.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel

Virgile B... sociétaire de l'ASPTT alors âgé de 26 ans, disputait un match de football contre le cercle d'éducation physique et d'entraide sociale (CEP) lorsqu'il a été blessé par un membre de cette équipe

impossible de situer le chemin intitulé dans les actes " chemin entre deux " ; qu'il ne pouvait déduire que deux hypothèses l'une permettant l'accès au chemin Saint Nazaire l'autre au chemin de Sainte Marthe

mesure administrative pourra être prononcée à l'encontre d'un arbitre pour : - mauvaise interprétation du règlement, faute technique ou faiblesse manifeste dans sa direction des acteurs en cours de match

officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture

que les sanctions prononcées à l'encontre de l'équipe du Eu Football Club sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et sont disproportionnées dès lors que les incidents intervenus lors du match

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le n° 2402334, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par