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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306405_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Mathou, première conseillère, M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304707_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305183_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305261_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505055_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505058_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505609_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe20d7d055a0285acb6d5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

des Affaires de Sécurité Sociale [Localité 1] RG n° 15/00505 APPELANTE Madame [O] [N] [J] née [S] [K] née le [Date naissance 1] 1977 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence PENAUD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209499_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204457_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204489_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204285_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206897_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience publique du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205764_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300774_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Perraud, conseiller, Mme Michaud, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109072_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109360_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2110862_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107925_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle

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