Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a placé dans un quartier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302671_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C demande l'annulation de la décision du 5 septembre 2023 du ministre de la justice portant renouvellement de son placement en quartier de prévention de la radicalisation.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21e47251e2b242166c8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par acte authentique en date du 9 novembre 2016, ce local est devenu propriété de la SCI FONCIEREMENT QUARTIER.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2201080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ni pour effet que tout quartier prioritaire politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101681_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et le 27 août 2022, l'association du quartier Les Rouquettes, Mme E C, Mme D B et M.
Source officiellePage 115 sur 2985