’objet d’une grande publicité en 1995 et dans le cadre duquel des représentants de plusieurs sports – basket, football et handball par exemple – avaient quitté la Suède pour l’Afrique du Sud en vue d’aider

devant la Cour d’appel (paragraphes 22 et 23 ci-dessus), les requérants font valoir qu’aucun des juges intervenus dans la procédure interne n’a suggéré que l’intention poursuivie par les clients était d’aider

J’admets aussi que lors de cette bagarre des dizaines de personnes sont venues pour aider mon fils. Et il y a plusieurs de ces personnes qui vous ont frappé.

produit de très nombreux documents, notamment : *la « Charte de la diversité » du 16 novembre 2011, qui a pour objet de témoigner de l'engagement de Pôle Emploi en faveur de la diversité culturelle, ethnique

Sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant d’un tiers dans un entretien entraverait gravement la contribution de la presse aux discussions de problèmes d’intérêt

  Manuel Aires Magriço, procureurs, et M me   Helena Martins Leitão, procureure générale adjointe.

    Pour ce qui est de la notoriété du requérant, la Cour note que les juridictions allemandes ont notamment relevé que, du fait de sa liaison avec la fille ainée du prince Rainier III de Monaco

Pologne (n o 28300/06, § 62, 20 janvier 2009) qui cite les parties pertinentes, s’agissant des soins psychiatriques en prison, des recommandations R (98)7 relatives aux aspects éthiques et organisationnels

qu’il était impossible d’énumérer toutes les activités susceptibles de méconnaître le devoir de réserve, car les magistrats étaient tenus d’adapter leur conduite en fonction des principes moraux et éthiques

    Un détenu sera encouragé et aidé à établir et maintenir les relations avec des personnes et des organismes extérieurs à la prison, dans la mesure où ces relations, de l’avis du directeur

Par ailleurs, il est impossible que l’état psychologique d’une personne, accusée d’avoir aidé une organisation terroriste puis placée en garde à vue, ne soit pas affecté négativement.

SUR L'ACTION EN RESPONSABILITÉ INTENTEE SUR LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN (FAUTES TECHNIQUES ET ÉTHIQUES) 1/ Sur l'obligation d'information Tout professionnel de santé est tenu en application des

Toutefois, le groupe [...] a pris des engagements en terme de volume de production en période de crise et a ainsi augmenté régulièrement chaque aimée le nombre de véhicules fabriqués, ce qui a permis d'augmenter

comportement de Mme [G] a changé lorsque son mari est tombé malade, celle-ci ne souhaitant plus s'investir dans son travail ; - que Mme [G] ne subissait pas une surcharge de travail, puisqu'elle refusait l'aide

Une partie de l'article est reproduite ci-après : «   M.I. a bénéficié de l'aide de l'ancien préfet D.B. Effrayée par les éventuelles conséquences, elle recourt aux menaces.

Pendant quelques mois, ils n'avaient même pas pu satisfaire leurs besoins naturels sans l'aide de leurs camarades de cellule. 21.     Le médecin légiste T. Apaydın fut également entendu.

    Le personnel médical doit disposer des fournitures médicales et des médicaments nécessaires pour dispenser l'aide médicale d'urgence en cas de blessures survenant lors de l'alimentation de

    Le 26 janvier 1994, la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır condamna le requérant à une peine d’emprisonnement pour aide et soutien au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

Il avait précisé que ses plaintes ne mèneraient à rien, qu’il ne lui accorderait plus d’aide tant qu’il serait directeur et qu’il allait «   s’occuper de lui   ».

La protection du bien-être animal constitue une valeur éthique à laquelle la société belge attache une importance croissante, ainsi que d’autres sociétés démocratiques contemporaines.