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Le 1er juillet 2011 le Tribunal de commerce de Châteauroux prononçait la liquidation judiciaire de la SAS RURALITOUR.

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long terme, contestant ainsi avoir été en mesure de fournir cette information à l'expert judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TM AFFAIRE : [N] / [O] OBJET

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La CPAM de la Gironde et la Mutuelle AG2R n’ont pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05657 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS6 Mutuelle MATMUT c/

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89

a violé les articles 1441 et 1442 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1442 du code civil, les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que, dans leurs rapports mutuels

doute sur l'honnêteté des personnes dont il avait découvert le manège ; que ces aveux venant corroborer les explications fournies, documents à l'appui par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel

Mle Muriel Y... demande que soit prononcée la résolution judiciaire de son contrat de travail à raison du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.

Les attestations de proches versées font état de cette aide de son époux et de son investissement dans l’entretien du domicile.

L'expertise judiciaire a relevé le principe d'une incidence professionnelle en raison de l'abandon de sa profession d'aide-soignante et des difficultés à retrouver une autre activité professionnelle, expliquant

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