Par un bail conclu le 30 juin 2006, la commune de Surzur a donné en location à la paroisse de Surzur le corps central du presbytère situé dans le bourg de cette commune, pour une durée de neuf ans à compter

, pour une durée de neuf années et moyennant un loyer annuel de 65 952 euros en principal. / [ ] Sur l'exception d'inexécution : sur le fond, l'appelant ne conteste pas qu'il ne paye plus ses loyers mais

pour cinquante ans à compter du 21 avril 2004 ; que par acte du 15 mai 1996, le groupement foncier agricole de Lalubin (le GFA) a donné à bail pour une durée de dix-huit ans au GAEC diverses parcelles

Selon l'article 6, "le bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er août 2007", le montant du loyer étant fixé à l'article 13 et une clause résolutoire inscrite

que la sandwicherie Halong les dépanne en sandwichs de temps en temps depuis 3 ans (pièce n° 5 de l'appelante), Mmes B... et C...

Par acte du 5 mars 2018, la société CELA a demandé le renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2018.

Sur l'existence du bail rural : Aucun écrit n'atteste du bail rural qu'allèguent les époux Albert Y... et Marie-Madeleine A... comme ayant été donné à Monsieur Eugène X... sur les neuf parcelles en cause

ayant pris effet au 24 septembre 2016, au profit de Monsieur [B] [H], pour une nouvelle durée de neuf années, à compter du 23 septembre 2025.

à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux

aux époux Z..., par un acte intitulé " bail emphytéotique ", des terrains pour une durée de trente ans ; que diverses cessions de ce bail sont intervenues, M.

bail liant les parties en date du 16 mars 1959 prévoyait un bail d'une durée de 99 ans, 11 mois, 4 semaines et 2 jours.

commercial à Monsieur [Y], en qualité de gérant de l'EURL « Les Mégalithes », un bâtiment à usage commercial et d'habitation pour une durée de neuf années pour se terminer le 31 janvier 2004.

société VS automobiles (les distributeurs) étaient membres du réseau de distribution et de réparation de la marque SAAB, bénéficiaires d'un contrat de réparateur agréé et de distribution des véhicules neufs

Le bail est venu à expiration le 30 novembre 1996. Par acte du 31 juillet 1998, il a été renouvelé à compter du 1er décembre 1998 pour une durée de neuf années se terminant le 30 novembre 2007.

Ce bail était consenti pour une durée de neuf ans moyennant un fermage indexé de 100 €/ha soit pour l'ensemble des terres louées un montant annuel de 1 844 €.

une durée de neuf ans, à compter du 1er mai 2011.

mars 2011 et que sa durée était de neuf année ; que les parties étaient donc également d'accord sur la destination du bail, son point de départ et sa durée ; que la Mutuelle MCD affirmait enfin que

commercial à la société TILT VINTAGE un local dépendant d'un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11], pour une durée de neuf ans du 1er juin 2011 au 31 mai 2020, l'exercice de l'activité de « vente

[O] [E] a donné à bail à la société des Etablissements Charles Demery des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] et [Adresse 5] pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 1996 ; que, par acte

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, DANS LE CAS D'UN BAIL A PERIODES, SI LE BAILLEUR DENONCE LE BAIL A L'EXPIRATION DE L'UNE DES PERIODES