Codes de loi français

LEGIARTI000049878432

de vol pour l'exploitation RCAM.9008 : Répondeur automatique d'information (RAI) RCAM.9010 : Service automatique d'information de région terminale (ATIS) 9010-01 : Principe 9010-02 : Renseignements météorologiques 9010-03 : Cas particulier du calage

Article ANNEXE I a

professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer en équipe avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner

Article 164

-Sont adressés périodiquement aux commissions compétentes du Parlement, par le ministre des finances et des affaires économiques, les renseignements suivants : -après la clôture de la gestion, la situation des dépenses engagées au 31 décembre précédent

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Les rubriques de renseignements des feuilles de soins dont l'indication conditionne la constatation des soins et le droit à remboursement de l'assuré font apparaître : 1° Selon que la feuille de soins est électronique ou utilise un support papier : a)

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Renseignements relatifs à la personne 1.1. Identification de la société. Lorsque le dépôt au greffe des statuts traduits en langue française a été effectué avant la demande d'immatriculation, copie du récépissé du dépôt.

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Le tiers indépendant est astreint au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont il a connaissance à raison de ses fonctions.

LEGIARTI000030251597

En conséquence, les renseignements suivants sont fournis sur chacun des événements. 9.3.

Article Annexe Ib

Les documents de transport sont renseignés. . Le prix proposé au client correspond à la prestation.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

III bis. ― Au cours de la visite, les agents des impôts habilités peuvent recueillir, sur place, des renseignements et justifications concernant les agissements du contribuable mentionné au I auprès de l'occupant des lieux ou de son représentant et, s'il

Article Annexe Ib

Fiche de signalement renseignée Notices techniques Organigramme de l'entreprise Répertoire d'entreprises de maintenance Documents d'enregistrement et de suivi des dysfonctionnements...

Article Annexe Ib

Renseigner et transmettre les documents de traçabilité C01. Analyser et exploiter des documents techniques aéronautiques C02. Caractériser les contraintes liées à une sur aéronef léger C03.

Article Annexe VII

Une déclaration sur l'honneur visée par le contrôleur et le réseau ou le centre non rattaché, suivant le modèle de l'appendice 2 de la présente annexe, certifiant l'exactitude des renseignements fournis, attestant ne pas être sous le coup de retrait d'agrément

Article Annexe IIb

Le livret de compétences et de comportements professionnels est renseigné conjointement par le(s) tuteur(s) et par le (ou les) professeur(s) ou formateur(s) chargé(s) de l'enseignement professionnel ayant eu la responsabilité de l'évaluation du candidat

Article 1

d'autre part, ainsi que les déclarations déposées en application des articles L. 721-2, L. 731-3, L. 741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du code monétaire et financier ; -le traitement par les services spécialisés dans l'analyse du risque et le traitement du renseignement

Article Annexe

générale Commission d'accès aux documents administratifs Présidence Commission de régulation de l'énergie Présidence du collège Commission du secret de la défense nationale Présidence Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

LEGIARTI000051668719

DEUXIEME PARTIE : AUTRES MATERIELS UTILISES 1. a) Satellites de détection, de renseignement

Article 3

b) Au 1° du B du I ; c) Aux 2° et 3° du A du II ; d) Aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° du B du II ; e) Au 2° du IV, de l'annexe au présent décret. 8° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction du renseignement

LEGIARTI000051435180

Dans le cas des autres vols VFR, toute modification importante apportée à un plan de vol est signalée dès que possible à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne ; b) Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l'autonomie

Article 21

publiques, les services, établissements, institutions ou organismes mentionnés au II sont tenus de prêter leur concours aux membres de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements

Article ANNEXE II

Le lien, entre la présente annexe et les modalités pour que le médecin agréé ou la commission médicale renseigne, à l’issue du contrôle médical décrit à l’article 6 du présent arrêté, le formulaire Cerfa n°14880* relatif au « Permis de conduire – Avis