Codes de loi français

Article MS 28

Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.

Article L 18

Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Article 8

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves.

Article 4

Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.

Article 21

Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :

Article Annexe V

(On ne prendra pas en compte la surface des combles ni leur longueur de parties vues).

Article 4

Les porte-bagages et porte-skis montés sur le toit des voitures ne doivent pas présenter de parties pointues ou tranchantes.

Article 1 F

La loi de programmation des finances publiques comprend quatre parties distinctes relatives au cadre financier pluriannuel :

Article W 18

Les appareils assurant l'éclairage normal des parties de l'établissement ouvertes au public doivent être fixes ou suspendus.

Article 15

Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 40

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article 3

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article 9-1

La première identification au système « RPVA » par les parties à la communication électronique emporte consentement à l'utilisation de ce système de communication.

Article Annexe (Table des matières)

OPS 1T : Transport aérien commercial (avions) Sous-partie A. ― Champ d'application et définitions

Article 1

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Article 1-3

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :

Article L3662-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

Article 422-188

La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCI par le nombre de parts ou d'actions émises.