Alain A..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société La Médicale de France, dont le siège est [...]                                                       , 3°/ à la caisse

INTIMEE SA BATERFORUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me CIEOL Alain

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 11

Jeanne, son épouse, requérante, et constaté qu'il était délivré au profit des deux bénéficiaires visés comme devant exploiter conjointement les terres, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que M.

BOIS ET SERVICES c/ X...

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.

Elle conteste enfin le bon d'enlèvement produit aux débats, et subsidiairement, elle invoque la suspension des pénalités.

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

APPELANTS : Monsieur Alain Y...

., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques XU..., Jean-Paul XV..., Lucien YY..., André YZ..., Alain

C'est à bon droit que le conseil a considéré que les griefs allégués à l'encontre de Monsieur [N] [W] [C] [F] étaient insuffisamment établis. 26.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

[J], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Alain

Alain X... S.A. GIE NAVIMUT C/ M. Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

représentée par Me Alain Z..., (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame Chrislaine A... [...]

droit que le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande d'Alain X... au titre des repos compensateurs, à hauteur de la somme de 1.962,40 euros, proposée par la société Perrenot dans ses écritures

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité à la somme de 9 000 ¿ la créance de Monsieur Alain X... au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Equitation Prestige pour manquement

que le moyen, au demeurant nouveau et mélangé de fait en sa deuxième branche, ne peut être accueilli en ses quatre premières branches ; Sur la cinquième branche : Attendu que la cour d'appel s'est à bon