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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60858
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-13.171 Demandeur(s) : la société Mutuelle sociale agricole d'Armorique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624414
3 novembre 1986
3 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "SELLERIE MAROQUINERIE DE L'ARMOR", dont le siège est zone
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c59
16 avril 1992
16 avril 1992
partenaires sociaux à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ont décidé que les allocations servies par les institutions relevant de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca16183a
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [K] à lui payer la somme de 1000 € de dommages et intérêts et 10 euros par jour si la coupe d’arbre n’a pas été effectuée.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505705_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 23 janvier 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505410_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 23 janvier 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505702_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 3 avril 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310312
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de départ de la prescription [que prévoit l'article 672 du code civil] pour la réduction des arbres est la date à laquelle les arbres ont dépassé la hauteur maximale autorisée » cf. arrêt attaqué, p.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215130_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite, les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'abattage des arbres litigieux font obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507256_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision non écrite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-de-Rivière a autorisé l’abattage d’arbres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508236_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat professionnel Sud Santé Sociaux des Côtes-d’Armor est rejetée.
Source officielleciv1
61372442cd5801467741401e
24 février 2004
24 février 2004
SCGT) a effectué les travaux de création d'un lotissement ostréicole et confié en sous traitance, la réalisation du réseau de pompage pour l'alimentation en eau de mer de chacun des lots, à la société Armor
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105814_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, la commune d'Arbas, représentée par la Scp Salesse et Associés, aux écritures de Me J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404354_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des premières conclusions du rapport que huit arbres menacent de tomber sur la voie et qu'un reprofilage du talus est nécessaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à 7 arbres à planter et 16 à replanter. 9.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201296
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ARRCO, soit une perte de 149,50 points ARRCO et 1850 points AGIRC, soit une perte de 1760 points, qu'en 2012, elle a acquis 144,51 points ARRCO, soit une perte de 5,01 points et 120 points AGIRC, soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505293_20250813
13 août 2025
13 août 2025
juillet 2025, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'office public de l'habitat Terres d'Armor
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007934594
27 janvier 1997
27 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ARBONNE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la commune
Source officielleciv1
Concarneau distributionc/Delta Armor protection
61372328cd580146774062fc
19 janvier 1999
19 janvier 1999
cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B2), au profit : 1 / de la société Concarneau distribution, dont le siège est ..., 2 / de la société Delta Armor
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501141_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.
Source officiellePage 116 sur 1216