En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 11 février 2025 par le greffier en chef par le biais de l'application Télérecours, lue le 22 février 2025, M.

postérieure à la date d’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a attribué à la société Car Avenue Legend un numéro de TVA intracommunautaire par le biais

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 11 avril 2025 par le greffe du tribunal par le biais de l'application Télérecours et qu'elle a réceptionnée le même jour, Mme A n'a pas

rejeter la demande d'ordonnance de taxe, l'ordonnance énonce que les parties sont en désaccord depuis plusieurs années sur le montant des sommes effectivement dues à Mme X... mais que ce n'est pas par le biais

A... exerçant par le biais de son entreprise individuelle Makae Compagnies and Establishment Management et les conclusions de M.

X... et Y... étaient convenus, par le biais d'une société civile immobilière à constituer entre eux, d'acquérir trois parcelles communales en vue d'y édifier un immeuble destiné à être cédé en copropriété

Par une lettre du 6 février 2025 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, M.

Par un courrier du 6 juillet 2023 envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyen, dont Mme B a accusé réception le 7 juillet suivant, cette dernière a été invitée à confirmer expressément le

B par le biais de l'application " Télérecours " le 29 juin 2023, le greffe du tribunal l'a invité à produire la décision attaquée dans un délai de quinze jours afin de régulariser sa requête. M.

En dépit d'une demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal le 10 mars 2023 par le biais de l'application " Télérecours ", Mme B n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal le 14 août 2023 par le biais de l’application Télérecours, notifiée le 22 août suivant, M.

Par un courrier du 17 mai 2023, notifié le jour-même par le biais de l'application " Télérecours Citoyen ", le greffe du tribunal a invité M.

En dépit de la demande de régularisation, adressée par le biais du service télérecours le 8 août 2023 mais dont le requérant n'a pas accusé réception et doit, dès lors, être regardée comme notifiée dès

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 12 octobre 2023 par le biais de l'application télérecours citoyens et dont il a accusé réception le jour même à 15h07, M.

susvisées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative le 3 janvier 2024 et dont il a accusé réception le 12 janvier 2024, et de la notification faite à son conseil le 3 janvier 2024 par le biais

Par un courrier en date du 11 juin 2025 adressé par le biais de l’application télérecours, M.

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 19 mars 2024 par le biais de l'application Télérecours, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 12 février 2024, la société Garabos, représentée par Me Biais, demande au tribunal : 1°) d'accorder à la société Garabos une provision d'un

Une demande de régularisation lui a donc été adressée le 9 décembre 2024 par le biais de l'application " Télérecours ".

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le biais de l'application Télérecours citoyen le 21 avril 2021 et dont il a été accusé réception le même jour, M.