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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Monsieur [D] [B] née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Source officielle9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
11 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf8cadecb9ef7c7e016
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163aeb48d16be2ca5050b76
6 mai 2010
6 mai 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88038
7 février 2006
7 février 2006
- signé par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier présent au prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Y..., Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a2
20 juin 2008
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a6
20 juin 2008
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
20 juin 2008
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***************** Les
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dede
23 mai 2011
23 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 19 Octobre 1967 à BAILLEUL (59270) ... 77650 JUTIGNY Représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officiellePage 116 sur 420