L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [Z] née le 30 Avril 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Absent représentée par Me Ségolène DURAND

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [T] [Y] né le 2 Octobre 1985 [Adresse 3] [Localité 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présente assistée de Me Ségolène DURAND

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [W] [Z] née le 3 Juin 1989 Domicile Inconnu en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présente assistée de Me Ségolène DURAND

DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND

2024 N°2024/024 Rôle N° RG 21/13793 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIETL [N] [C] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Régis DURAND

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

APPELANT Monsieur [O] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 30 novembre 1993 aux Etats-Unis demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Barthélémy Durand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente                                 Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère