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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentées par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Anne-Laure ISTRIA, membre de la SELARL 41 FOCH

Source officielle

Page 116 sur 143

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TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab3924

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GEOLIA [Adresse 8] [Localité 39] non représentée La SCI FOCH [Adresse 43] [Localité 45] non représentée Madame [BP] [C] [Adresse 30] [Localité 45] non représentée Monsieur [VT] [VI] [H] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [T] s’est fait dépanner par la SARL AUTO DEPANNAGE SERVICE puis l’a fait prendre en charge par la SAS FOCH AUTOMOBILE, concessionnaire BMW, qui lui a remis un devis de réparation d’un montant de 28.763,40

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500676_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B C, chirurgien vasculaire, demeurant 49, Avenue Maréchal Foch à Lyon (69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties, tout document susceptible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100454

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Dominique X..., domicilié Cabinet Foch avocats, [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence B..., prise

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Saint-Nazaire, dont le siège est ..., 27 / la CPAM d'Angers, dont le siège est ..., 28 / la CPAM de la Marne, dont le siège est ..., 29 / la CPAM de Longwy, dont le siège est 21 boulevard maréchal Foch

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411800

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

enregistrés les 17 octobre et 24 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la confédération des travailleurs frontaliers de Lorraine, dont le siège est 64, rue du Maréchal-Foch

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204721_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... a été victime d’une chute alors qu’il circulait à trottinette sur une piste cyclable située boulevard Maréchal Foch à Grenoble pour se rendre à son travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203719_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

H E, urologie, domicilié à l'Hôpital Foch service urologie 40 rue Worth à Suresnes (92151), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a8

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

SOCIETE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE (EI), S.A. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2, allée Jacques Brel 92240 MALAKOFF Assistée de Maître O.MEYUNG-MARCHAND,avocat,23, avenue Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86248

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Prud'hommes de CAHORS en date du 10 Février 2000 d'une part, ET : Maître Jean Pierre KITTIKHOUN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANS EXPRESS 28, Rue Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

GRAND'RUE 30700 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC représenté par la SCP FONTAINE-NIACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DURAND, avocats au barreau de NIMES Mademoiselle Cécile Z... 17 RUE MARÉCHAL FOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b714

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Bobigny 93130 NOISY LE SEC représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

l'affaire opposant : APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 293 avenue du Maréchal Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

l'affaire opposant : APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 293 avenue du Maréchal Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Comparant Assisté de Me Martine MARCHAND- CATEL (avocat au barreau de PARIS) INTIME : CREDIT AGRICOLE 10 Avenue Foch 59020 LILLE CEDEX Représenté par Me Bruno PLATEL (avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b227

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 27 rue du Maréchal Foch 46000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

manifestement organisé son insolvabilité par les diverses opérations rappelées (vente de l' appartement commun de Casablanca, donation à ses fils issus d' un premier mariage de l' appartement situé avenue Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 rue Foch

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201345

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

lettres adressées en recommandé à cette adresse sont retournées par la poste pour défaut d'habitation à celle-ci, que selon procès-verbal établi par huissier le 1'octobre 2009, au 145- avenue du maréchal Foch

Source officielle