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avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0035 & Me Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS

lui a conseillé d'avoir des relations sexuelles le plus souvent possible ; que, questionnée sur la fréquence de ses rapports, sa patiente s'est mise à pleurer ; que le prévenu l'a alors prise dans ses bras

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 22 mars 2024

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

signée de Y... et illustré d'une photographie de Pierre Z..., sortant du palais de justice de Rouen, et accompagnée de la légende : "PierreVerdier après son interrogatoire à la préfecture de Rouen en mars

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Port de Bouc, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

nombreux arrêts de travail constatés médicalement ; que le médecin du travail, en septembre 1983, le déclarait apte avec la contre-indication : "éviter le travail avec un matériel vibrant porté à bout de bras

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Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, il souffre de douleur au dos, au bras, étant asthmatique il a des difficultés à respirer et à se déplacer.