#Alain Leroy, Yannick Chevalier-Delanoue og Virginia Joaquim Matos mod Rådet for Den Europæiske Union.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Monsieur [O] [K] fait valoir qu’il a été victime le 1er octobre 2021 d’un accident lors d’un match

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que l'hebdomadaire Paris-Match

, il n'en demeure pas moins qu'il résulte des pièces émanant de la société Starvision que l'offre de 550. 000 euros pas match pour deux matchs a été présentée et qu'elle a, comme la précédente, été refusée

publicitaires afférents à l'activité sportive du dit club, ainsi qu'à la conception, l'organisation et la mise en place d'opérations de Relations Publiques sur ce ou ces stade (s) à l'occasion des matches

Marthe : 2. Considérant que l'intervention de M.

Y... a été licencié pour les motifs suivants : « agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté prive les supporters visiteurs de l'exercice de leurs libertés fondamentales à trois jours du match à intervenir

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder, à titre

98J00199) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 31 Décembre 1998 et suivant assignation en date du 28 décembre 1999 APPELANTS : Madame Marthe

par conclusions déposées au greffe de la cour le 4 août 2006 l'appelante demande de : * à titre principal - annuler la résolution numéro A2-1 contenant la révocation du syndic en place le cabinet Matas

signature de son auteur ; - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne mentionne pas l'accord du propriétaire des parcelles en litige ; - en devenant associé exploitant au sein de la SCEA du Matré

B s'engage, en tant que joueur de handball professionnel exclusif, pour le compte du club, à participer à toutes les activités sportives, matchs, entraînements, stages et autres manifestations liées à

A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie

est satisfaite dès lors que l'interdiction de déplacement préjudicie de manière suffisamment grave et illégale à la situation des supporters du Football Club de Nantes à une échéance très proche du match

In the case of Matta v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mrs   F.

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi et Veli-Matti Paananen contre Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola et Jarno Ruokoranta.#Demande de décision préjudicielle: Korkein oikeus - Finlande.